Cimetière

Le cimetière est situé Chaussée de Stockel 301 et 331.

Il est accessible au public tous les jours

• du 15/11 au 28/02 : de 8 h. 00 à 16 h. 00
• du 01/03 au 14/11 : de 8 h. 00 à 16 h. 45

Les types de concessions varient d'une part selon qu'il s'agit, soit de concessions pleine terre, soit de concessions en caveaux préfabriqués, soit de concessions en columbarium, et d'autre part selon leur durée (5 ans, 15 ans ou 50 ans).

Le tableau ci-dessous reprend les tarifs actuellement en vigueur.

Décès

L'acte de décès est dressé par l'officier de l'état civil du lieu du décès, dès qu'une attestation de décès lui aura été soumise par un parent du défunt ou par une tierce personne qui est apte à communiquer les renseignements requis pour l'établissement de cet acte.

L'attestation de décès est rédigée par un médecin qui a constaté le décès.

Il y a lieu de produire la carte d'identité et le cas échéant le livret de mariage du défunt.

Le passage d'un médecin désigné par l'Officier de l'Etat civil est obligatoire avant tout transfert du corps.

Inhumations - Incinérations

L'inhumation ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de 24 heures après le décès. De même, elle ne peut être faite que sur autorisation délivrée par l'Officier de l'Etat civil.

Toute inhumation a lieu au cimetière les jours ouvrables sauf le samedi après-midi.

Le corps des personnes décédées est transporté par corbillard appartenant à des firmes privées (pompes funèbres).

L'incinération est autorisée si le (la) défunt(e) en a exprimé la volonté formelle ou à la demande d'une tierce personne dûment qualifiée pour pourvoir aux funérailles.

Délivrance d'actes d'état civil et d'extraits d'actes d'état civil

La publicité des registres de l'état civil est exclusivement réglée par l'article 45 du code civil.

Cette disposition stipule notamment que : '"Seules les autorités publiques, la personne que l'acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat peuvent obtenir une copie conforme d'un acte de l'état civil datant de moins de cent ans, ou un extrait de cet acte mentionnant la filiation des personnes que l'acte concerne.

Le président du tribunal de première instance peut, sur demande verbale ou écrite de toute personne justifiant d'un intérêt familial, scientifique ou de tout autre intérêt légitime, autoriser, sans autre forme de procès ni frais, à effectuer des recherches déterminées ou à faire délivrer une copie conforme ou un extrait mentionnant la filiation des personnes que l'acte concerne".

Divers extraits ou copies conformes d'actes d'état civil peuvent être obtenus, soit en se présentant au service, soit en introduisant une demande par écrit avec indication du destinataire :

• Demande d'extrait d'acte de naissance
• Demande d'extrait d'acte de mariage
• Demande d'extrait d'acte de divorce
• Demande d'extrait d'acte de décès

Coût : 5,00 eur

Dernières volontés quant au mode de sépulture et rite

La législation sur les funérailles et sépultures prévoit deux modes de sépulture :

• l'inhumation
• la dispersion ou la conservation des cendres après crémation.

Toute personne peut, de son vivant, informer de son plein gré et par écrit l'Officier de l'Etat civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture. Cette communication est consignée au registre communal de la population.

Dans sa déclaration, le déclarant peut choisir entre les possibilités suivantes :

• l'inhumation des restes mortels
• la crémation suivie de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière
• la crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge
• la crémation suivie de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière
• la crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière
• la crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge
• la crémation suivie de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière
• la crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière

En outre, il peut choisir pour ses funérailles un rite selon sa conviction philosophique :

• une cérémonie funéraire selon le culte catholique ;
• une cérémonie funéraire selon le culte pretestant ;
• une cérémonie funéraire selon le culte anglican ;
• une cérémonie funéraire selon le culte orthodoxe ;
• une cérémonie funéraire selon le culte juif ;
• une cérémonie funéraire selon le culte islamique ;
• une cérémonie funéraire selon la conviction laïque ;
• une céramonie funéraire selon la conviction philosophique neutre.

Les formulaires de déclaration sont disponibles auprès du service de la Population.

Mariages

La loi du 04.05.1999, entrée en vigueur le 01.01.2000, a supprimé la formalité de la publication des bans de mariage pour la remplacer par la déclaration du mariage.

La déclaration est faite soit par les deux futurs époux, soit par un(e) seul(e) futur(e) époux(se) muni(e) d'une procuration légalisée du (de la) futur(e) époux(se) absent(e) par laquelle il (elle) laisse apparaître son consentement au mariage.

La déclaration est actée par l'Officier de l'Etat civil de la commune où est enregistré au moins l'un des deux futurs époux.

Plusieurs documents doivent être joints à la déclaration de mariage :

• une copie certifiée conforme de l'acte de naissance,
• une preuve d'identité : il s'agit d'une photocopie de la carte d'identité ou du titre de séjour du (des) futur(s) époux,
• une preuve d'inscription dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente ou une preuve de la résidence habituelle,
• une preuve de nationalité,
• une preuve d'état de célibataire ou le cas échéant, une preuve de la dissolution ou de l'annulation des mariages antérieurs,
• tout autre document authentique faisant apparaître que les conditions légales pour la célébration du mariage ont été remplies, par exemple le certificat de coutume.

A cet effet, la loi du 03.12.2005 simplifie notamment les formalités à accomplir par les futurs époux dans le cadre de la constitution de leur dossier de mariage : concrètement, ils ne doivent plus remettre certaines preuves ou copies dont l'information est déjà disponible dans le registre de la population ou le registre des étrangers ou qui peut être obtenue en échangeant des informations entre communes. Cette simplification des démarches à accomplir par les futurs époux est entrée en vigueur le 01.02.2006.

La loi du 13.02.2003 entrée en vigueur le 01.06.2003 a ouvert le mariage à des personnes de même sexe.

Le délai de déclaration de mariage est de 14 jours.

Les mariages sont célébrés tous les jours en matinée du lundi au samedi inclus.

Les prestations à l'occasion des célébrations de mariage sont gratuites le vendredi et payantes (50,00 EUR) les lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi. Les frais de confection du livret de mariage s'élèvent à 25 EUR.

Naissances

La déclaration de naissance est faite à l'Officier de l'Etat civil du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent celui de l'accouchement.

La déclaration de naissance doit être faite moyennant la production du formulaire statistique "déclaration de la naissance d'un enfant vivant" (modèle 1) complété le cas échéant par le carnet de mariage.

Au moment de la déclaration les formulaires suivants sont délivrés au(x) déclarant(s) :

• le certificat pour l'allocation de maternité
• le certificat pour l'indemnité de grossesse et/ou de repos dans le cadre de l'assurance maladie et invalidité
• le certificat de vaccination obligatoire contre la polio.

Nationalité

Le code de la nationalité prévoit deux modes d'obtention de la nationalité belge, à savoir : l'attribution et l'acquisition.

L'octroi de la nationalité belge par attribution a lieu, soit de plein droit, soit par le biais d'une déclaration faite par un ou deux parents.

La nationalité est attribuée soit :

• en raison de la nationalité du père ou de la mère
• en raison de l'adoption
• en raison de la naissance en Belgique
• par l'effet collectif d'un acte d'acquisition

L'acquisition de la nationalité belge suppose une démarche volontaire de la personne elle-même ; l'initiative appartient au demandeur ou à la demanderesse.

La nationalité est acquise soit :

• par déclaration de nationalité
• par option de nationalité
• en raison de la nationalité belge du conjoint
• en raison de la possession de l'état de belge
• par naturalisation (âge minimum 18 ans, résidence principale en Belgique minimum 3 ans et 2 ans pour les réfugiés ou apatrides).