Subvention à la réalisation de projets de coopération au développement proposés aux jeunes de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre
REGLEMENT
Généralités
ARTICLE 1
Le Conseil Consultatif de Coopération au Développement (CCCD) de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD) incite la jeunesse de Woluwe-Saint-Pierre à s'ouvrir au monde. Plus particulièrement, il œuvre pour sensibiliser aux grands défis de développement du monde et il encourage les projets de coopération au développement réalisés à l’initiative des jeunes domiciliés dans la Commune de Woluwe-Saint-Pierre.
ARTICLE 2
Chaque année, une ou plusieurs subventions de l'ordre de 250 euros - dont le(s) montant(s) sera(ont) déterminé(s) annuellement en fonction des ressources disponibles - sera(ont) allouée(s) à un/des projets à réaliser endéans l'année de l'octroi de la subvention.
Candidatures
ARTICLE 3
La subvention est ouverte à toute personne réunissant l'ensemble des conditions suivantes :
- Etre âgé entre 18 et 30 ans à la date limite du dépôt des candidatures
- Etre domicilié dans la Commune de Woluwe-Saint-Pierre
- Présenter un projet à réaliser dans cadre d'une association reconnue respectant les droits de l’homme
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'une subvention communale pour la réalisation d'un projet de coopération au développement
ARTICLE 4
Les candidats qui sollicitent une subvention transmettront au Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD) un dossier complet (utiliser les formulaires prévus à cet effet), composé des documents et des renseignements suivants :
1. Les renseignements généraux concernant l’association dont son objet social
2. Une brève description du projet de l'association (Minimum de 3.000 caractères blancs compris et maximum 5.000 caractères blancs compris)
3. La motivation et la préparation personnelle du candidat (suivi éventuel d'une formation préalable et connaissances du pays d'accueil) (minimum de 3000 caractères blancs compris et maximum de 5000 caractères blancs compris)
4. Une estimation du budget du projet et le budget personnel pour mener à bien le projet
Jury
ARTICLE 5
Les dossiers des candidats seront examinés par un Jury composé de:
- Président : le président du Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD)
- Membres : les membres du Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD) qui ont participé à plus de la moitié des dix dernières réunions
Attribution de la subvention
ARTICLE 6
Le dossier sera remis ou envoyé au Président du Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD), avenue Charles Thielemans 93, B-1150 Bruxelles. L'introduction des candidatures est fixée au plus tard trois mois avant le départ.
ARTICLE 7
Le Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD) s'engage à respecter le caractère confidentiel des dossiers, à l'égard des tiers y compris les autres candidats à la subvention.
ARTICLE 8
Les délibérations du Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD) sont secrètes. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. En cas d'absence du Président, le membre du Jury le plus âgé assure la présidence.
ARTICLE 9
Les décisions du Jury sont sans appel. Les motivations des décisions du Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD) sont sans recours. La connaissance du pays de destination et ses besoins seront entre autre pris en compte.
ARTICLE 10
Le Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD) peut inviter les candidats retenus à se présenter devant lui pour lui fournir toutes précisions souhaitables. Tous les participants seront informés individuellement du résultat des délibérations du Conseil Consultatif de Coopération au Développement de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD). Les dossiers ne seront pas retournés aux candidats.
ARTICLE 11
Le lauréat s'engage à présenter les résultats de son projet. A cet effet, Il s'engage à transmettre dans les trois mois de la fin du projet, un résumé de minimum 6.000 caractères blancs compris reprenant les principales réalisations, les apprentissages effectués et des conclusions de sa mission.
Le lauréat peut demander au Conseil consultatif de Coopération au Développement (CCCD) de présenter oralement son rapport à l’occasion d’une réunion du CCCD.
ARTICLE 12
La moitié de la subvention est versée au(x) lauréat(s) avant son (leur) voyage. L'autre moitié de la subvention est versée après que l'article 10 du présent règlement ait été respecté et la remise au président du conseil consultatif de la coopération au développement d’une preuve du déplacement.
Divers
ARTICLE 13
Tout candidat à la subvention est réputé adhérer aux dispositions du présent règlement. Le non respect d’une de ses dispositions autorise le Conseil Consultatif de Coopération au Développement (CCCD) de Woluwe-Saint-Pierre (CCCD) à récupérer le montant de la subvention octroyée.