Publications du conseil
Retrouvez dans cette rubrique les avis de publication après chaque conseil communal.
Conseil communal du 26.03.2024
Ordonnance de police du Conseil communal relative aux élections du 09.06.2024
Prix des arts de Woluwe-Saint-Pierre 2024 – Règlement
Règlement Général de Police – Modifications techniques – Approbation
Conseil communal du 20.02.2024
Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs :
Conseil communal du 19.12.2023
Règlement relatif à l’octroi d’une prime de naissance ou d’adoption:
Règlement-taxe relatif à la délivrance de permis d’environnement:
Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs:
Budget de l’exercice 2024 – Contribution spécifique à la Zone de Police 5343 Montgomery:
C.P.A.S. – Conseil de I’Action Sociale du 03.10.2023 – Modification budgétaire n’2 – Exercice 2023:
C.P.A.S. – Budget de I’exercice 2024 – Note de politique générale – Prise d’acte – Budget de I’exercice 2024:
Rapport établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins en exécution de I’article 96 de la nouvelle loi communale dans le cadre de la présentation au Conseil communal du projet de budget de I’exercice 2024:
Budget de I’exercice 2024:
Conseil communal du 21.11.2023
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2024 :
Taxe communale additionnelle au précompte immobilier 2024 :
Taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique 2024 :
Conseil communal du 17.10.2023
Règlement-redevance relatif à l’enlèvement et l’entreposage de véhicules entravant la commodité du passage :
Règlement d’ordre intérieur d’occupation des locaux dans les bâtiments scolaires communaux – Addendum :
Conseil communal du 19.09.2023
Règlement-redevance relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics :
Conseil communal du 27.06.2023
Règlement relatif à la journée sans voiture 2023 :
Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l’enseignement fondamental :
Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l’enseignement fondamental :
Règlement-redevance relatif aux activités organisées par le service « Kunst en Cultuur » :
Règlement d’ordre intérieur d’occupation des locaux dans les bâtiments scolaires communaux :
Règlement-taxe relatif aux antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne :