Formulaire de demande d’autorisation pour la vente sur la voie publique

Autorisation à l'attention des Unités Scouts et Guides pour les ventes sur la voie publique

Bases légales : Articles 133 et 135 §2 de la nouvelle loi communale et Règlement Général de Police de Woluwe-Saint-Pierre (en particulier les articles 16 et 17) disponible sur le site www.woluwe1150.beLe présent formulaire doit être transmis au Cabinet du Bourgmestre au plus tard 10 jours avant l’évènement.
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