Gestion des arbres : les règlementations en vigueur

En cette période où de nombreuses personnes se sont mises au jardinage, il nous semble opportun de rappeler quelques règlementations en matière de gestion des arbres à hautes tiges. Il est notamment interdit d’abattre en période de nidification, soit du 1er avril au 15 août !

On entend par « arbre à haute tige » un arbre dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,50 m de hauteur, et qui atteint au moins 4 m de hauteur.

Le COBAT (article 98, paragraphe 8) indique que : «nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable, abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d’un arbre à haute tige».

Il est donc obligatoire d’obtenir un permis d’urbanisme préalable auprès de la commune de Woluwe-Saint-Pierre. Sans cette autorisation, un PV d’infraction sera dressé à l’encontre de l’auteur des faits.

L’ensemble de la procédure ainsi que les documents nécessaires sont disponibles sur cette page

Afin de préserver son patrimoine arboré, Woluwe-Saint-Pierre est attentive aux conditions de replantation. Dès lors, un permis d’abattage sera accordé à la condition de replanter un arbre adapté à la parcelle et aux conditions environnementales locales.

Par ailleurs, conformément à l’article 68 de l’ordonnance du 1er mars 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la conservation de la nature, il est interdit de procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattre des arbres entre le 1er avril et le 15 août.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le département Gestion urbaine au 02/773.06.32, ou à vous rendre au guichet ouvert le mardi de 8h30 à 12h30 et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 16h à 19h.

Relevé de la législation bruxelloise relative aux arbres à haute tige