Journée sans voiture le 16 septembre : demande de dérogation

La date limite de délivrance des dérogations est fixée au mercredi 12 septembre 2018 inclus.

Pour les particuliers :

  • Pour les particuliers qui habitent la Région : demande de dérogation auprès de la commune de résidence.
  • Pour les particuliers qui n’habitent pas la Région : demande de dérogation auprès de la commune dans laquelle ils souhaitent se rendre.

Date limite de délivrance : le mercredi 12 septembre inclus

 

Pour les entreprises :

Pour des raisons de facilité, l’entreprise fait la demande pour l’ensemble de son personnel amené à se déplacer le 16 septembre auprès d’une seule commune (même si certains des employés habitent une autre commune bruxelloise).

  • Pour les entreprises dont le siège se trouve dans la Région : demande de dérogation à la commune où se situe le siège de l’entreprise.
  • Pour les entreprises dont le siège n’est pas situé sur le territoire régional : la demande de dérogation doit être introduite auprès de la commune où les employés doivent se rendre. Si les employés sont amenés à se rendre successivement dans plusieurs communes, l’entreprise choisira une commune de la Région pour faire sa demande.

La formulation des demandes pour les entreprises : afin de faciliter le travail de traitement des demandes, l’entreprise envoie par mail un listing excel complété.

NB : Une entreprise peut être amenée à remplacer un membre de son personnel à la dernière minute, ce qui implique un nouveau chauffeur, voire une nouvelle plaque d’immatriculation. Dans ce cas, l’entreprise agrafe une attestation à la dérogation originale mentionnant que « M. X, plaque Y, remplace M. Z, plaque W ». En aucun cas l’entreprise ne doit rectifier la dérogation originale !

 

Pour rappel :

Sont autorisés à circuler sans dérogation le 16 septembre 2018 :

–          les véhicules des sociétés de transport en commun ;

–          les taxis ;

–          les véhicules des services de secours ;

–          les autocars ;

–          les véhicules d’utilité publique ;

–          les véhicules des médias reconnaissables tels quels (logos, etc.) ;

–          les véhicules de type minibus (8 + 1 places) utilisés par l’HORECA reconnaissables tels quels (logo, etc.) ;

–          les véhicules munis de la carte spéciale pour handicapés prévue à l’article 27.4.3.d. de l’arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ;

–          les véhicules des personnes munies de l’autorisation visée à l’article 3.

–          Les véhicules autorisés à circuler ne peuvent dépasser la vitesse de 30 km/h.

–          Toutes les autres dispositions du Code de la route restent applicables.

Les cyclomoteurs, dépourvus de plaque d’immatriculation, ne peuvent pas circuler le 16 septembre. Les cyclomotoristes qui feraient une demande de dérogation verront sur le laissez-passer apparaître le numéro de châssis en lieu et place du numéro de plaque.

Toutes les autres dispositions du Code de la route restent applicables.

 

Formulaire de dérogation à télécharger :

Formulaire de demande de dérogation (format word)

Formulaire de demande de dérogation (format pdf)

Formulaire de demande de dérogation pour les entreprises (format excel)

Formulaire de demande de dérogation pour les entreprises (format pdf)

A renvoyer au service des Taxes : taxes@woluwe1150.be