Documents et formulaires

Affaires sociales et aînés

Brochure des aînés

Crèches

Demande d’inscription dans une crèche communale

Jeunesse

 

Location de salles

Règlement général fixant les conditions d’occupation du chalet Balis
Règlement-redevance relatif à l’occupation du chalet Balis

Règlement d’ordre intérieur des locaux communautaires du complexe immobilier Les Venelles
Règlement-redevance relatif à l’occupation des locaux communautaires du complexe immobilier Les Venelles

Contact pour louer les salles communales : service juridique : 02/773.05.79

Il existe aussi des possibilités de louer des salles au centre culturel ainsi que dans les centres de quartier

Logement

Formulaire de demande de prime à la rénovation écologique – Règlement

Règlement d’attribution des logements communauxFormulaire – location/occupation logement communal

 

Rapport annuel

Rapport annuel 2016

Règlements divers

Règlement général de police
Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes
Règlement particulier de police pour les transports en commun

 

Règlements-taxes:

Règlements-redevances:

Sinistres – accidents

Formulaire de déclaration de sinistre

Formulaire de déclaration assurance scolaire

Urbanisme – demande de permis d’urbanisme

Tableau  des documents à fournir – nombre d’exemplaires

Composition de dossier

Formulaires