Vibrations du métro – premier jugement prononcé le 6/12/24
Un premier jugement a été prononcé le 6 décembre 2024 par le Juge de Paix du Canton de Woluwe-Saint-Pierre suite à l’action introduite par le Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert dans le cadre des nuisances provoquées par les rames de métro de la Stib et à laquelle la commune de Woluwe-Saint-Pierre s’est jointe.
Le Juge de Paix a déclaré « qu’il ne peut toutefois considérer, comme le fait la Stib, que « l’analyse des études vibratoires montre qu’il n’existe pas de troubles de voisinage excessifs », dès lors que lesdites études produites par la Stib font apparaître qu’il y a certains dépassements de « valeurs guide » en la matière.
C’est par ailleurs à raison que les premières parties demanderesses relèvent des lacunes dans les informations et données techniques actuellement disponibles (mesures réalisées en d’autres lieux, absence de distinction claire entre les nuisances provoquées par les rames M7 et les autres, absence d’informations au sujet du lien entre les nuisances et les conséquences pour la santé, …) ».
En conséquence, le Juge de Paix a désigné un expert, spécialisé en acoustique, pour effectuer des mesures des vibrations et des éventuels bruits solidiens au domicile de trois plaignants. Ces relevés devront se dérouler sur une période représentative et inclure une collaboration avec la Stib, qui fournira les horaires de passage et le type de rames utilisées. L’objectif est de déterminer si les vibrations et bruits générés par les rames M7 diffèrent en intensité de ceux produits par les modèles M6 ou MX.
L’expert devra également évaluer l’intensité des vibrations et bruits constatés en s’appuyant, si possible, sur des normes reconnues, et préciser si ces nuisances peuvent affecter la santé des résidents (notamment la qualité du sommeil) ou l’intégrité des bâtiments concernés. Il est en outre chargé d’effectuer toutes les observations qu’il juge nécessaires pour remplir sa mission, de répondre à des questions complémentaires, et, si possible, d’encourager une conciliation entre les parties.
Enfin, le Juge de Paix prévoit de se rendre personnellement sur les lieux afin de constater les faits directement.
La commune de Woluwe-Saint-Pierre se réjouit de voir que ce dossier est pris au sérieux et que des mesures sont prises pour mettre la Stib devant ses responsabilités en vue de réinstaurer la tranquillité à laquelle chaque riverain a droit.
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