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État civil et Population

Guichet des ressortissants étrangers

Hall de la Population – Tel : 02/773.05.95 – 02/773.05.49 – 02/773.06.64 – 02/773.05.31

Ce service procède notamment au premier enregistrement de toute personne de nationalité étrangère qui réside sur le territoire de la commune en se conformant aux dispositions de la loi du 15.12.1980 sur le séjour des étrangers en Belgique et à ses arrêtés royaux d’application.

Documents à fournir :

 

!!! ATTENTION : A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2025 !!!

Tout citoyen UE qui souhaite séjourner plus de 3 mois en Belgique doit présenter un dossier complet pour demander son inscription (Annexe 19).

À défaut, la demande ne sera pas prise en considération.

Merci donc de prendre connaissance du tableau ci-dessous avant de prendre rendez-vous au guichet. 

Ne concerne pas les demandes d’inscription introduites AVANT le 1er Septembre 2025

 

Documents à présenter lors de la demande :

 

  1. Travailleur salarié

 
  • Contrat de travail
    (ORIGINAL SIGNÉ)

    ou

  • Déclaration d’engagement  
    (ORIGINAL SIGNÉ)

    ou

  • Attestation patronale
    (Annexe 19bis)
    (ORIGINAL SIGNÉ)
  1. Travailleur indépendant

 
  • Inscription Banque-Carrefour des Entreprises AVEC N° D’ENTREPRISE (BCE)

    et

  • Attestation d’Affiliation
    (CAISSE D’ASSURANCE SOCIALE)

Bon à savoir : cette attestation est directement envoyée à l’administration communale du lieu de résidence par la caisse d’assurances sociales choisie

3.    Étudiant

 
  • Inscription scolaire
    (établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié)

    et

  • Assurance Maladie
    (Carte européenne d’assurance maladie, assurance privée, formulaire S1, inscription à une mutuelle belge)

    et

  • Preuve de ressources suffisantes (document sera fourni par la commune)

     

4.    Membre de la famille UE d’un autre citoyen UE (conjoint, descendant)

 
  • Preuve du lien de parenté, d’alliance ou de partenariat
    (ACTES DE NAISSANCE, MARIAGE, ORIGINAUX, TRADUITS EN FR / NED RÉCENTS – max 6 mois -)

     et

  • Autorisation Parentale (si un des parents pas inscrit/pas en Belgique)

5.    Demandeur d’emploi

 
  • Inscription service de l’emploi (Forem, Actiris ou VDAB)

    ou

  • Copies lettres / e-mails de candidature

 

6.    Titulaire de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de son séjour

 
  • Assurance maladie (Carte européenne d’assurance maladie, assurance privée, formulaire S1, inscription mutuelle belge)

 

Prendre un rendez-vous au Guichet

 

 

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