Conseil communal

Le conseil communal, considéré comme le Parlement de la commune, se réunit sur convocation du Collège des Bourgmestre et Echevins ou sur convocation du président dudit conseil. Il règle tout ce qui est d’intérêt communal et délibère sur tout autre sujet qui lui est soumis par l’autorité supérieure.

Parmi les attributions les plus importantes du conseil communal, on peut citer :

  • contrôler les actions du Collège des Bourgmestre et Echevins
  • arrêter les règlements communaux d’administration intérieure et les ordonnances de police communale
  • voter les règlements communaux de taxes et de redevances ainsi que les règlements communaux de tarifs
  • approuver les comptes annuels et le budget des dépenses et des recettes
  • établir des peines et sanctions administratives
  • adopter le cadre et les statuts du personnel communal
  • nommer ou révoquer des membres du personnel
  • autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à se pourvoir en justice
  • d’organiser l’achat, la vente, l’échange d’un bien corporel immobilier, l’acquisition ou l’octroi d’un droit d’emphytéose, la conclusion d’un contrat de bail
  • d’organiser le contrôle de la gestion du C.P.A.S.

Règlement d’ordre intérieur du conseil communal

 

Prochaines séances du Conseil communal en 2018 : 22/05, 26/06, 18/09, 23/10, 20/11, 18/12.