Motions

Sur des matières importantes d’intérêt communal, les membres du conseil communal ou les groupes représentés au conseil communal peuvent présenter des motions. Le conseil communal peut adopter ou rejeter ces motions. Il peut également décider de transmettre lesdites motions aux autorités concernées, à savoir le gouvernement régional, fédéral, une autre commune, etc.

Les motions sont reprises dans les P.V. des séances du conseil communal.