Lutte contre le Survol

(màj 11 décembre 2023)

 

Le permis d’environnement : l’enquête publique a démarré – j’introduis une réclamation

 

Brussels Airport Company a introduit le 6 juillet 2023 sa demande de renouvellement de permis pour l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National auprès de l’administration flamande, autorité compétente pour délivrer ce permis.

Le dossier du renouvellement du permis d’environnement a été entièrement déclaré complet. L’enquête publique se déroule du 10 décembre 2023 au 8 janvier 2024 inclus.

Le permis contiendra des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement. Dans le cas de l’aéroport de Bruxelles-National, la délivrance du permis fixe le cadre d’exploitation de l’aéroport comme :

  • l’utilisation des pistes (décollages et atterrissages, en ce compris le taxi et les vols d’essais)
  • le nombre de vols autorisés par an
  • le nombre de vols de nuit ou encore le type d’aéronefs admissibles (notamment au niveau de leurs émissions de bruit) 

Il peut également fixer un objectif de réduction annuel du bruit autour de l’aéroport. Par contre, il ne fixe pas les routes aériennes ni les procédures de vol, qui sont du ressort du fédéral.

Pour rappel, la commune demande que le permis en cours de renouvellement intègre à minima 3 éléments essentiels :

  1. L’interdiction des vols de nuit (de 22h00 à 7h00) ;
  2. La limitation à 220.000 mouvements par an (à peu près ce qui se passe aujourd’hui, mais il faut s’opposer à toute augmentation) ;
  3. Interdire l’accès à Brussels Airport aux avions bruyants et polluants

 

L’administration flamande organise l’enquête publique concernant cette demande de renouvellement du permis de l’aéroport durant 30 jours entre le 10 décembre 2023 et le 8 janvier 2024. Au-delà, plus aucune réclamation ne pourra être introduite. Cette enquête publique est accessible à tout citoyen ou citoyenne qui estime être impacté par le projet soumis à enquête publique.

Pendant cette période, vous avez la possibilité de consulter le dossier de la demande de permis et de soumettre vos commentaires. Vous pouvez faire part de vos réserves concernant le plan, le cadre d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, les incidences environnementales étudiées etc,.

L’ensemble du dossier est consultable (en néerlandais)  sur la plateforme “Omgevingsloket”: https://omgevingsloketinzage.omgeving.vlaanderen.be/2022106386

Une version française officieuse des documents les plus importants (liste non exhaustive) est également disponible sur le site web de Bruxelles Environnement.

Vous pouvez donc réagir à l’enquête publique jusqu’au 8 janvier. Vos commentaires et vos réactions peuvent être introduits de deux façons :

  1. via la plateforme Omgevingloket (voir explications détaillées ci-dessous)
  2. par courrier papier dans une des 4 communes suivantes :
    1. Zaventem : College van burgemeester en schepenen – Diegemstraat 37 – 1930 Zaventem
    2. Steenokkerzeel : College van burgemeester en schepenen – Orchideeënlaan 17 – 1820 Steenokkerzeel
    3. Machelen : College van burgemeester en schepenen – Woluwestraat 1 – 1830 Machelen
    4. Kortenberg : College van burgemeester en schepenen – Dr V. De Walsplein 30 – 3070 Kortenberg

La commune de Woluwe-Saint-Pierre vous met à disposition un courrier de réclamation type reprenant les points essentiels en ce qui concerne sa situation par rapport au survol.

La commune vous prête assistance pour faire introduire une réclamation en ligne à la commune tous les jours à l’accueil de l’Hôtel communal, 1er étage, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 avec votre téléphone ou votre carte d’identité si vous n’avez pas Itsme (veillez à connaître votre code PIN de carte d’identité ou votre code Itsme). Vous pouvez également vous procurer le courrier papier à la commune et le compléter sur place, bien que la plainte en ligne soit le moyen le plus efficace.

 

Introduire sa réclamation en ligne – Procédure (à faire sur un ordinateur)

  1. Allez sur Omgevingloket
  2. Identifiez-vous avec Itsme – Itsme va vous demander de sélectionner sur votre téléphone la même icone que celle affichée à l’écran de votre ordinateur
  3. Vous arrivez sur la page de réclamation
    1. Indiquez votre adresse e-mail
    2. Choisissez une des 4 communes destinataire de votre réclamation (peu importe laquelle)
    3. Laissez coché « Ik dien een bezwaarschrift in eigen naam in » (Je dépose une opposition en mon nom propre)
    4. Chochez « Vink dit vakje aan als uw persoonsgegevens mogen worden bekendgemaakt » (Cochez cette case si vos données personnelles sont susceptibles d’être divulguées)
    5. Téléchargez le courrier préparé par la commune
    6. Complétez les champs en tête du courrier avec vos coordonnées, et ajoutez votre prénom + nom en fin du courrier FR et en fin du courrier NL
    7. Copiez tout le contenu du courrier (Windows: ctrl + a pour tout sélectionner, puis ctrl + c pour copier – Mac: Command + a pour tout sélectionner, puis Command + c pour copier)
    8. Coller le contenu du courrier dans le cadre « Inhoud van het bezwaarschrift » (cliquez dans le cadre puis (Windows) ctrl + v – (Mac) Command + v)
    9. Chochez « Ik verklaar dat mijn bezwaarschrift volledig is en klaar is om in te dienen » (Je certifie que mon opposition est complète et prête à être déposée)
    10. Cliquez sur le bouton bleu « Bezwaarschrift indienen »
    11. Vous recevrez un e-mail de confirmation. Nous vous demandons de le transférer, ainsi que le document word avec vos coordonnées, à bcerexhe@woluwe1150.be. La commune pourra faire valoir le nombre de réclamations introduites.

 

Le commune met la présente page à jour en fonction de l’évolution de l’actualité du dossier.