Transparence

Conformément à la nouvelle loi communale, les communes sont tenues de publier sur leur site internet différents documents officiels, tels que le budget annuel et les comptes avec le rapport les accompagnant, les ordonnances du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et échevins et du Bourgmestre, les arrêtés du Bourgmestre à portée réglementaire, etc.

Parallèlement à cela, le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16.05.2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises imposent de nouvelles obligations de publication active sur le site internet communal.

Enfin, et conformément à l’art.7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14.12.2017, les bourgmestres, présidents de CPAS et échevins sont tenus d’introduire une déclaration pour le 1er octobre de chaque année, laquelle est destinée à être publiée sur le site internet de chaque commune. 

Toutes ces informations ainsi que les documents, dont ceux liés directement aux A.S.B.L. communales, sont à retrouver dans les onglets de la colonne de droite.