Publicité de l’administration – commune
Ressources Humaines
Subventions
Marchés publics
Marchés publics 2020 – PNSPP 42 §1 1 a
Marchés publics 2020 – PNSPP 42 §1 1 b
Marchés publics 2020 – procédures de faibles montants
Marchés publics 2020 – accords-cadre et centrales d’achats
Marchés publics 2020 – marchés conjoints
Marchés publics 2020 – autres procédures
Urbanisme
Contenu à venir
Accès aux documents administratifs
La loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes prescrit des obligations en matière de publicité des documents administratifs.
À cet effet, vous trouverez, sous cet onglet régulièrement mis à jour, les réponses que le Collège des Bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre apporte aux demandes formulées par les citoyens.
Accord de la commune dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme introduite par l’A.S.B.L. WOLU-SPORT en vue de supprimer un terrain de basket, un terrain de football et une piste d’athlétisme pour aménager un nouveau terrain de football et un nouveau terrain de hockey sur une parcelle dont elle est propriétaire – Avis de la commission de concertation de 2023
Demande d’accès à des documents administratifs – Taxes d’occupation de voirie – 11/01/24
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de synthèse explicatives, projets de délibération, registre des pièces, annexes des points à l’ordre du jour du Conseil communal du 19.12.2023
Demande d’accès à des documents administratifs – Transparencia – Factures de Me BERENBOOM – 06/07/23
Notes explicatives des points publics inscrits à l’ordre du jour du Conseil communal et annexes – 17/05/23
Demande de documents relatifs à l’installation de caméras fixes de surveillance dans des lieux ouverts accessibles au public – 17/05/23
Demande de documents relatifs aux horodateurs – 27/04/23
Ordonnance du Tribunal de I’Entreprise de Bruxelles désignant un administrateur provisoire en vue d’assurer la gestion du R.O.F.C. Stockel – 13/04/23
Convention conclue entre la commune et I’A.S.B.L. WOLU-SPORT pour l’occupation du centre sportif « Sportcity » et ses annexes et avenants – 21/12/23
Concession d’exploitation de la taverne-cafeteria du Centre sportif de Woluwe-Saint-Pierre « SPORTCITY » – A.S.B.L. WOLU-SPORT – 17/11/22
Copie du procès-verbal relatif à la réhausse de toiture rue F. Vander Elst 79 – Collège du 27.10.22
Liste des logiciels informatiques déployés dans les établissements scolaires et documents y relatifs – Collège du 21.09.22
Rôle de la taxe sur les antennes relais pour l’exercice 2020 – Collège du 15.12.21
Liste du patrimoine artistique de la commune – Collège du 07.10.21
Registre amiante – Sportcity – Collège du 10.06.21
Registre amiante – Centre Scolaire Eddy Merck – Collège du 10.06.21
Liste des membres des cabinets des Bourgmestres et Echevins – Collège du 18.07.2019 – Liste actualisée de novembre 2020
Elections communales 2018 : procurations – Collège du 02.05.2019
Demande de classement comme site du talus du Vignoble des Etangs – Collège du 11.04.2019
Inventaires amiante et programmes de gestion des risques d’exposition à l’amiante de Sportcity – Collège du 14.03.2019
Interpellation citoyenne – Collège du 10.01.2019
Copie des permis d’urbanisme délivrés pour les nouveaux projets des promoteurs immobiliers – Collège du 20.12.2018
Elections communales 2018, procurations – Collège du 24.10.2018
Infiltration et stabilité des bâtiments communaux – Collège du 11.10.2018
Registre de sécurité des bâtiments communaux – Collège du 11.10.2018
Centre scolaire Eddy Merckx Registre Sécurité – courriel du 10.09.2018
Jumelages – partenariats – Collège du 23.08.2018
Liste des électeurs – Collège du 23.08.2018
Centre scolaire Eddy Merckx Registre de Sécurité – Collège du 12.07.2018
ASBL – Rémunération – mandataires – missions – voyage – courriel du 12.07.2018
ASBL Jumelages et Partenariats – Collège du 28.06.2018
Organigramme du personnel – Collège du 28.06.2018
Diverses demandes – Collège du 22.03.2018
Aung San Suu Kyi – Collège du 16.11.2017
Rémunération des mandataires – Collège du 28.09.2017
Rémunération du Bourgmestre – Collège du 28.09.2017
Liste des mandats – courriel du 14.07.2017
Google Analytics – courriel du 29.06.2017
Programme de cohésion sociale de la Région – courriel du 28.06.2017