Budget 2024 : Partie 1 – ordinaire Partie 2 – extraordinaire Partie 3 – annexes Modifications budgétaires 1 et 2
Budget 2023 : Partie 1 Partie 2 Modifications budgétaires 1 et 2
Budget 2022 : Partie 1 Partie 2 Annexe légales et autres Modifications budgétaires 1 et 2 Modifications budgétaires 3 et 4
Compte budgétaire 2022 Comptes annuels 2022
Note explicative sur le budget 2021 Budget 2021 Modifications budgétaires 1 et 2 Modification budgétaires 3 Modifications budgétaires 4 et 5
Compte budgétaire 2021 Comptes annuels 2021 – annexes
Note explicative sur le budget 2020 Budget 2020 Modifications budgétaires 1 et 2 Modification budgétaire 3 Compte budgétaire 2020 Comptes annuels 2020 Comptes 2020 – Annexe 8 – Informations en matière de marches publics et de contrats de concession
Compte budgétaire 2019 Comptes annuels 2019 Budget 2019 Note explicative sur le budget 2019
Compte budgétaire 2018 Comptes annuels 2018 Budget 2018
Compte budgétaire 2017 Comptes annuels 2017 Budget 2017
Rapport annuel 2023 Rapport annuel 2022 Rapport annuel 2021 Rapport annuel 2020 Rapport annuel 2019 – Annexe transparence Rapport annuel 2018 Rapport annuel 2017 Rapport annuel 2016
Journée sans voiture 2024 - Participation - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière
Ordonnance de police relative à la sécurité publique pendant la période de championnat d’Europe de football 2024 du 14/06/2024 au 14/07/2024
Ordonnance de police relative aux élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand en date du 26 mai 2019
Arrêté de police du Bourgmestre relatif à la visite papale à Woluwe-Saint-Pierre du 26 au 29.09.24 Arrêté du bourgmestre relatif à la retransmission des matchs des diables rouges sur écran géant Place Dumon - UEFA euro 2024 - 270624 Arrêté de police relatif à l'affichage électoral pour le scrutin communal du 13 octobre 2024 Arrêté du Bourgmestre relatif à la retransmission des matchs des Diables Rouges sur écran géant place Dumon - UEFA EURO 2024 Arrêté du Bourgmestre ordonnant le déplacement d'un sanglier dont la présence a été constatée au Parc de Woluwe - 03/06/24 Arrêté du Ministre-Président instaurant des mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances liées au trafic, à la vente et à la consommation de drogues - Erratum Arrêté de police du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'affichage électoral - 22/02/24 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d’artifice – 11/12/23 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d’artifice – 09/12/22 Arrêté du Bourgmestre dans le cadre des commémorations du génocide Tutsis au Rwanda – 16/03/22 Arrêté du Bourgmestre du 28/09/17 : sugar babies Arrêté du Bourgmestre portant interdiction à quiconque de circuler, jouer ou patiner sur les étangs et bassins situés sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre pendant toute la période de gel et ce jusqu’au dégel complet des surfaces précitées
Arrêté du Bourgmestre du 26/10/21 portant organisation du conseil communal et des commissions du conseil communal de manière virtuelle dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19 Arrêté de police du Ministre-Président abrogeant l’arrêté du 30/09/21 Arrêté de police du Ministre-Président déterminant de nouvelles restrictions dans la lutte contre le covid-19 et prolongeant certaines mesures sanitaires – 01/10/21 Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du Covid-19 – 30/08/21 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l’arrêté du 4 mai 2021 – 07/06/21 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale – port du masque et interdiction d’alcool de 22h à 5h – 04/05/21 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures en vigueur jusqu’au 01/03/21 – 15/01/21 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le couvre-feu jusqu’au 01/03/21 – 15/01/21 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires – 11/12/20 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale – 11/12/20 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l’arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 11/12/20 Arrêté de police interdisant la tenue en présentiel des séances du conseil de police et ordonnant leur organisation de manière virtuelle pendant la pandémie de covid-19 à Woluwe-Saint-Lambert – 16/11/20 Arrêté du Ministre-Président bruxellois arrêtant des mesures complémentaires dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus – couvre-feu – 26/10/20 Arrêté du Bourgmestre organisant la tenue des séances virtuelles du Conseil communal en temps de crise liée au Covid-19 – 15/10/20 Arrêté du gouvernement bruxellois (dispositions concernant la fermeture des bars, les fêtes privées, le sport amateur, etc.) – 07/10/20 Arrêté du gouvernement bruxellois (dispositions concernant le port du masque, la fermeture des bars à 23h, etc.) – 28/09/20 Arrêté du Bourgmestre limitant le public à 21 personnes maximum lors des séances du Conseil communal – 10/09/20 Arrêté du Bourgmestre imposant le huis clos aux réunions du conseil communal en période de respect des mesures de « distanciation sociale » – 15/06/20 Arrêté du Bourgmestre – interdiction d’accès à la promenade verte de l’ancien chemin de fer pour les cyclistes – 30 avril 2020 – plan de la promenade verte Arrêté du Bourgmestre – interdiction de visite aux défunts – 21 avril 2020 Arrêté du Bourgmestre – organisation du Conseil communal durant la période de confinement liée au Coronavirus Arrêté de police du Bourgmestre – 12 mars 2020 Arrêté du Ministre – Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l’étranger – 10 mars 2020
Ordonnance de police organisant le fonctionnement des organes du Centre Public de l’Action Sociale de Woluwe-Saint-Pierre en temps de crise liée au Covid-19 – 23/10/20 Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de Covid-19 – 16/10/20 Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de Covid-19 – 30/09/20 Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de Covid-19 – 14/05/20 Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales en application de l’Arrêté royal n°1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales, pour assurer le respect des mesures promulguées par les autorités compétentes en vue de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par le biais des sanctions administratives communales.
Est jointe à ladite ordonnance la circulaire 06/2020 du Collège des procureurs généraux près les Cours d’appel y relative.
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