Publications du conseil

Retrouvez dans cette rubrique les avis de publication après chaque conseil communal.

Conseil communal du 26.05.20

Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales en application de l’Arrêté royal n°1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales – Modification

Budget 2019 – modifications 3 et 4 – ajustement des crédits de l’exercice – clôture au 31.12.2019

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Exercice d’imposition 2021 – Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement, de l’enrôlement, de la perception et du recouvrement des centimes additionnels communaux à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique 

Aller plus loin dans Conseil communal

• Bulletin des questions et réponses
• Composition du Conseil
• Interpellations
• Motions
• Ordres du jour et procès-verbaux
• Réunions du conseil