Publications du conseil

Retrouvez dans cette rubrique les avis de publication après chaque conseil communal.

Conseil communal du 22.10.19

Comité de concertation entre la commune et le CPAS – Règlement d’ordre intérieur – Approbation

CPAS – conseil de l’action sociale du 08.10.19 – Modification budgétaire n°3 – Exercice 2019

Affaires sociales – règlement relatif aux expulsions mobilières – Approbation

Conseil communal du 24.09.19

Comité de concertation entre la commune et le CPAS – Règlement d’ordre intérieur – Approbation

Enseignement fondamental néerlandophone – Ecoles de Joli-Bois et Stockel – Règlement d’école 2019 – 2020 – Approbation

Conseil communal du 25.06.19

Budget de l’exercice 2018 – Modifications 3 et 4 – Ajustements des crédits de l’exercice – Clôture au 31.12.2018

Comptes annuels de l’exercice 2018 – Compte budgétaire, compte de résultats et bilan

Comptes annuels de l’exercice 2018 – Rapports de synthèse de la gestion des finances communales au cours de l’exercice 2018

Budget de l’exercice 2019 – Modifications 1 et 2

C.P.A.S. – Compte budgétaire, compte de résultats et bilan – Rapport annuel – Exercice 2018

C.P.A.S. – Conseil de l’Action Sociale du 24.06.2019 – Modification budgétaire n° 2 – Exercice 2019

Règlement relatif à l’organisation d’une Commission Vélo à Woluwe-Saint-Pierre – Instauration

Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l’enseignement fondamental de Woluwe-Saint-Pierre – Modification – Prorogation

Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l’enseignement fondamental de Woluwe-Saint-Pierre – Prorogation

Conseil communal du 28.05.19

Taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

Règlement-redevance académies francophones

Règlement-redevance académie néerlandophone

Conseil communal du 30.04.19

Prix des arts

Prix de Violoncelle 

Urbanisme – Projet de modification du Règlement d’Urbanisme (RRU)

Conseil de l’action Sociale du 27.03.2019 – Modification budgétaire n°1

Dette communale – Emprunts

 

Conseil communal du 26.03.19

Règlement-taxe : documents administratifs

Règlement-redevance : concessions de sépulture

Règlement : cimetière communal

Ordonnance : élections

Cimetière pour animaux domestiques – subvention

Charte jeunesse

Règlement-taxe : transports funèbres et exhumations

Conseil communal du 26.02.19

CC – Logement – Politique de lutte contre les logements inoccupés de la commune de Woluwe-Saint-Pierre – Règlement-taxe relatif aux immeubles inachevés ou inoccupés – Perception directe de l’amende administrative par la Région de Bruxelles-Capitale – Rétrocession des 85 % du produit des amendes administratives encaissées par la Région de Bruxelles-Capitale en cas de logements inoccupés – Convention 2018 – Adoption

Plan triennal – Plan établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins et à soumettre à l’approbation du Conseil communal en exécution de l’article 242bis de la nouvelle loi communale – Exercices 2019-2020-2021 – Arrêt et présentation au Conseil communal

Conseil communal du 21.01.2019

CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AÎNÉS DE WOLUWE-SAINT-PIERRE – Règlement d’ordre intérieur – Modification