Publications du conseil - Woluwe Saint Pierre

Conseil communal

Publications du conseil

Retrouvez dans cette rubrique les avis de publication après chaque conseil communal.

Conseil communal du 22.10.19

Comité de concertation entre la commune et le CPAS – Règlement d’ordre intérieur – Approbation

CPAS – conseil de l’action sociale du 08.10.19 – Modification budgétaire n°3 – Exercice 2019

Affaires sociales – règlement relatif aux expulsions mobilières – Approbation

Conseil communal du 24.09.19

Comité de concertation entre la commune et le CPAS – Règlement d’ordre intérieur – Approbation

Enseignement fondamental néerlandophone – Ecoles de Joli-Bois et Stockel – Règlement d’école 2019 – 2020 – Approbation

Conseil communal du 25.06.19

Budget de l’exercice 2018 – Modifications 3 et 4 – Ajustements des crédits de l’exercice – Clôture au 31.12.2018

Comptes annuels de l’exercice 2018 – Compte budgétaire, compte de résultats et bilan

Comptes annuels de l’exercice 2018 – Rapports de synthèse de la gestion des finances communales au cours de l’exercice 2018

Budget de l’exercice 2019 – Modifications 1 et 2

C.P.A.S. – Compte budgétaire, compte de résultats et bilan – Rapport annuel – Exercice 2018

C.P.A.S. – Conseil de l’Action Sociale du 24.06.2019 – Modification budgétaire n° 2 – Exercice 2019

Règlement relatif à l’organisation d’une Commission Vélo à Woluwe-Saint-Pierre – Instauration

Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l’enseignement fondamental de Woluwe-Saint-Pierre – Modification – Prorogation

Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l’enseignement fondamental de Woluwe-Saint-Pierre – Prorogation

Conseil communal du 28.05.19

Taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

Règlement-redevance académies francophones

Règlement-redevance académie néerlandophone

Conseil communal du 30.04.19

Prix de Violoncelle

Urbanisme – Projet de modification du Règlement d’Urbanisme (RRU)

Conseil de l’action Sociale du 27.03.2019 – Modification budgétaire n°1

Dette communale – Emprunts

Conseil communal du 26.03.19

Règlement-taxe : documents administratifs

Règlement-redevance : concessions de sépulture

Règlement : cimetière communal

Ordonnance : élections

Cimetière pour animaux domestiques – subvention

Charte jeunesse

Règlement-taxe : transports funèbres et exhumations

Conseil communal du 26.02.19

CC – Logement – Politique de lutte contre les logements inoccupés de la commune de Woluwe-Saint-Pierre – Règlement-taxe relatif aux immeubles inachevés ou inoccupés – Perception directe de l’amende administrative par la Région de Bruxelles-Capitale – Rétrocession des 85 % du produit des amendes administratives encaissées par la Région de Bruxelles-Capitale en cas de logements inoccupés – Convention 2018 – Adoption

Plan triennal – Plan établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins et à soumettre à l’approbation du Conseil communal en exécution de l’article 242bis de la nouvelle loi communale – Exercices 2019-2020-2021 – Arrêt et présentation au Conseil communal

Conseil communal du 21.01.2019

CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AÎNÉS DE WOLUWE-SAINT-PIERRE – Règlement d’ordre intérieur – Modification

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