Publications du conseil
Retrouvez dans cette rubrique les avis de publication après chaque conseil communal.
Conseil communal du 20.12.2022
Budget 2023 Contribution à Zone de Police 5343
CPAS Budget 2023 – Note politique générale
CPAS Modification budgétaire n¨3 – Ex. 2022
Rapport établi par le CBE art. 96 projet de Budget 2023
Règlement-taxe relatif aux permis d’urbanisme et aux permis de lotir
Règlement octroi prime de naissance ou d’adoption
Règlement-redevance activités ambulantes- Modifications
Règlement-redevance concessions de sépulture – Modifications
Règlement-redevance occupation locaux et terrains de sport Wolu Sports Park – Modifications
Règlement-redevance Prestations de services personnel ouvrier – Modifications
Règlement-taxe délivrance documents administratifs – Modifications
Règlement-taxe délivrance permis d’environnement – Modifications
Règlement-taxe distribution à domicile d’imprimés publicitaires – Modifications
Règlement-taxe emplacements parking connexes activité commerciale
Règlement-taxe établissement bancaires et assimilés…
Règlement-taxe immeubles ayant une affectation de bureau
Règlement-taxe occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Règlement-taxe relatif aux distributeurs de carburants – Modifications
Règlement-taxe relatif aux panneaux fixes…
Règlement-taxe relatif aux secondes résidences – Modifications