Publications du conseil
Retrouvez dans cette rubrique les avis de publication après chaque conseil communal.
Conseil communal du 28.06.2022
CPAS – exercice 2022 – modification budgétaire n°1
Commune – exercice 2021 – modifications budgétaires n°4 et 5
Commune – comptes 2021 – rapport
Rapport annuel Transparence 2021 – commune
Commune – budget de l’exercice 2022 – modifications n°1 et 2
Bibliothèque néerlandophone – règlement de service
Enseignement fondamental francophone – règlement de travail
Enseignement spécialisé – Ecole primaire de Joli-Bois – règlement de travail
Centre Scolaire Eddy Merckx – règlement de travail
Règlement-redevance – écoles néerlandophones
Règlement-redevance – écoles francophones
Académie de musique néerlandophone – règlement 2022-2023
Personnel communal non enseignant – règlement mise au vert
Règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’achat d’un vélo cargo
Règlement relatif à l’octroi d’une prime à la rénovation écologique
Journée Sans Voiture 2022 – Règlement intérieur