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Occupation du domaine public

Occupation du domaine public / Organiser un évènement

Vous souhaitez organiser un évènement, une manifestation, ou un rassemblement de quelque nature dans l’espace public à Woluwe-Saint-Pierre ? Le Règlement Général de Police* prévoit qu’une autorisation de l’autorité compétente -le Bourgmestre- est préalablement requise. Celle-ci doit parvenir au Bourgmestre au minimum 10 jours ouvrables avant votre évènement via ce formulaire.

 

Dans ce contexte, le Bourgmestre traite les demandes d’autorisation suivantes :

 

  • l’organisation d’événements de grande envergure (braderie, brocante, fête de quartier) sur le domaine public, ou dans des espaces privés librement accessibles au public;
  • les tournages de films: publicitaires ou longs métrages sur le domaine public: attention, demande de formulaire indispensable via https://screen.brussels/fr/demande-dautorisation-de-tournage;
  • la distribution de flyers sur le domaine public;
  • les événements promotionnels;
  • les demandes d’organisation des collectes pour des campagnes de sensibilisation et organismes caritatifs;
  • les sollicitations de prolongation de soirées privées organisées en intérieur.

 

 

Organiser un évènement dans un espace vert géré par Bruxelles Environnement

Si vous souhaitez organiser votre évènement dans un parc géré par Bruxelles Environnement, tel que le Parc de Woluwe ou le Parc Parmentier, vous devez obtenir l’autorisation de l’institut en plus de l’autorisation communale :

 

Organiser un évènement avec de la musique amplifiée

En cas de diffusion de son amplifié, veuillez prendre connaissance de l’ordonnance du 18 février 2018 sur le son amplifié :

 

Réservation de stationnement

Les demandes de réservation d’emplacements de stationnement sont gérées par le service du Stationnement. Vous pouvez lui adresser vos demandes à stationnement@woluwe1150.be ou par téléphone au 02/773.07.80. 

Plus d’information

 

*Règlement Général de Police

Article 41. Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est interdit d’organiser, de provoquer ou de participer à des attroupements, manifestations, émeutes ou cortèges de nature à entraver la circulation des véhicules ou à incommoder les usagers de l’espace public.

Article 42. Tout rassemblement, manifestation, animation ou cortège, de quelque nature que ce soit, dans l’espace public ou dans les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, est subordonné à l’autorisation de l’autorité compétente.

Article 46. §1er. Sauf autorisation de l’autorité compétente, sont interdits sur l’espace public :
-les collectes, les ventes-collectes et les ventes telles que celles de porte à porte, la collecte d’étrennes ;
-les divertissements quelconques, tels que les expositions, tournages, foires commerciales ou d’exposition, fêtes, bals, exhibitions, spectacles, karaokés ou illuminations ;
– les arts divinatoires ;
– les jeux de loterie ou de hasard

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