Publicité de l’administration – commune
Ressources Humaines
Subventions
Marchés publics
Marchés publics 2020 – PNSPP 42 §1 1 a
Marchés publics 2020 – PNSPP 42 §1 1 b
Marchés publics 2020 – procédures de faibles montants
Marchés publics 2020 – accords-cadre et centrales d’achats
Marchés publics 2020 – marchés conjoints
Marchés publics 2020 – autres procédures
Urbanisme
Contenu à venir
Accès aux documents administratifs
La loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes prescrit des obligations en matière de publicité des documents administratifs.
À cet effet, vous trouverez, sous cet onglet régulièrement mis à jour, les réponses que le Collège des Bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre apporte aux demandes formulées par les citoyens.
Demande d’accès à des documents administratifs – Taxes d’occupation de voirie – 11/01/24
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de synthèse explicatives, projets de délibération, registre des pièces, annexes des points à l’ordre du jour du Conseil communal du 19.12.2023
Demande d’accès à des documents administratifs – Transparencia – Factures de Me BERENBOOM – 06/07/23
Notes explicatives des points publics inscrits à l’ordre du jour du Conseil communal et annexes – 17/05/23
Demande de documents relatifs à l’installation de caméras fixes de surveillance dans des lieux ouverts accessibles au public – 17/05/23
Demande de documents relatifs aux horodateurs – 27/04/23
Ordonnance du Tribunal de I’Entreprise de Bruxelles désignant un administrateur provisoire en vue d’assurer la gestion du R.O.F.C. Stockel – 13/04/23
Convention conclue entre la commune et I’A.S.B.L. WOLU-SPORT pour l’occupation du centre sportif « Sportcity » et ses annexes et avenants – 21/12/23
Concession d’exploitation de la taverne-cafeteria du Centre sportif de Woluwe-Saint-Pierre « SPORTCITY » – A.S.B.L. WOLU-SPORT – 17/11/22
Copie du procès-verbal relatif à la réhausse de toiture rue F. Vander Elst 79 – Collège du 27.10.22
Liste des logiciels informatiques déployés dans les établissements scolaires et documents y relatifs – Collège du 21.09.22
Rôle de la taxe sur les antennes relais pour l’exercice 2020 – Collège du 15.12.21
Liste du patrimoine artistique de la commune – Collège du 07.10.21
Registre amiante – Sportcity – Collège du 10.06.21
Registre amiante – Centre Scolaire Eddy Merck – Collège du 10.06.21
Liste des membres des cabinets des Bourgmestres et Echevins – Collège du 18.07.2019 – Liste actualisée de novembre 2020
Elections communales 2018 : procurations – Collège du 02.05.2019
Demande de classement comme site du talus du Vignoble des Etangs – Collège du 11.04.2019
Inventaires amiante et programmes de gestion des risques d’exposition à l’amiante de Sportcity – Collège du 14.03.2019
Interpellation citoyenne – Collège du 10.01.2019
Copie des permis d’urbanisme délivrés pour les nouveaux projets des promoteurs immobiliers – Collège du 20.12.2018
Elections communales 2018, procurations – Collège du 24.10.2018
Infiltration et stabilité des bâtiments communaux – Collège du 11.10.2018
Registre de sécurité des bâtiments communaux – Collège du 11.10.2018
Centre scolaire Eddy Merckx Registre Sécurité – courriel du 10.09.2018
Jumelages – partenariats – Collège du 23.08.2018
Liste des électeurs – Collège du 23.08.2018
Centre scolaire Eddy Merckx Registre de Sécurité – Collège du 12.07.2018
ASBL – Rémunération – mandataires – missions – voyage – courriel du 12.07.2018
ASBL Jumelages et Partenariats – Collège du 28.06.2018
Organigramme du personnel – Collège du 28.06.2018
Diverses demandes – Collège du 22.03.2018
Aung San Suu Kyi – Collège du 16.11.2017
Rémunération des mandataires – Collège du 28.09.2017
Rémunération du Bourgmestre – Collège du 28.09.2017
Liste des mandats – courriel du 14.07.2017
Google Analytics – courriel du 29.06.2017
Programme de cohésion sociale de la Région – courriel du 28.06.2017