Prime de naissance ou d’adoption
Avenue Charles Thielemans, 93 – Rez-de-chaussée
Tél. 02/773.05.60 – affaires.sociales@woluwe1150.be
Votre nouveau-né est arrivé ? Félicitations !
Savez-vous qu’une prime peut être demandée pour chaque nouvelle naissance ou adoption, dès le premier enfant, par les parents résidant à Woluwe-Saint-Pierre ?
La prime s’élève à 50€ par enfant. Une prime de 100€ est octroyée lorsque l’enfant est atteint d’une incapacité physique et/ou mentale de 66% ou plus, au moment de la naissance ou de l’adoption.
À partir du 1er janvier 2024*, vous bénéficierez de plus de temps pour faire votre demande : on passe de 3 à 6 mois après la naissance ou l’adoption.
Comment bénéficier de la prime ?
- Délai de 6 mois : remplir le formulaire de demande dans les six mois de la naissance ou de l’adoption, en joignant l’acte de naissance.
- Domicile à Woluwe-Saint-Pierre : vous devez résider à Woluwe-Saint-Pierre au moment de la naissance ou de l’adoption.
- Copie de l’avertissement extrait de rôle : fournir la preuve d’être assujetti à l’impôt des personnes physiques, en faisant une copie de la première page du dernier avertissement extrait de rôle des contributions sur les revenus des parents.
- En cas d’adoption : la prime est octroyée pour l’adoption d’un enfant de moins de 12 ans. Fournir une copie de l’acte d’adoption ou une déclaration du notaire ou du juge de paix attestant de la date de cet acte.
- En cas de situation de handicap : fournir un certificat médical ou tout autre document attestant l’incapacité physique et/ou mentale de 66% ou plus au moment de la naissance ou de l’adoption.
* Le nouveau règlement relatif à l’octroi d’une prime de naissance ou d’adoption prend effet à partir du 01/01/2024. Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2024, l’ancien règlement reste d’application jusqu’au 31 décembre 2023, correspondant à un délai de 3 mois après la naissance.
Demande de la prime de naissance ou d’adoption
« Obligatoire » indique les champs nécessaires
Ce formulaire a été rédigé dans le respect des règles de protection de données reprises au travers du RGPD. Vos données à caractère personnel seront utilisées dans le cadre de la prime de naissance ou d’adoption et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Conformément à la loi « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en contactant l’administration communale de Woluwe-Saint-Pierre. Pour toute information complémentaire en matière de traitement des données personnelles, n’hésitez pas à consulter notre page web « Vie Privée »
Si vous rencontrez des difficultés à demander votre prime, le service des Affaires sociales de l’Administration de Woluwe-Saint-Pierre se tient à vos côtés pour vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez pas à contacter l’équipe au 02 773 05 60 ou via affaires.sociales@woluwe1150.be