Brexit – échange des titres de séjour
Echange des titres de séjour pour les ressortissants britanniques et les membres de leurs familles
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er février 2020. La période de transition, durant laquelle les citoyens britanniques bénéficiaient encore du principe de la libre circulation des personnes, s’est achevée le 31 décembre 2020.
Un «accord de retrait» a été conclu afin de préserver, au-delà de la période de transition, les droits acquis par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui résidaient dans l’Union européenne avant la fin de cette période.
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent conserver leur droit de séjour en Belgique doivent demander une nouvelle carte de séjour en tant que bénéficiaires de «l’accord de retrait», même s’ils possèdent déjà un document de séjour valable (annexe 8, 8bis, carte E, E+, F, F+) ou qu’ils ont une annexe 19 en cours.
Ce nouveau titre de séjour peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2021 mais nous vous conseillons vivement d’introduire votre demande avant cette date, afin de réserver une marge de manœuvre pour compléter votre dossier dans les délais si cela s’avère nécessaire.
En effet, plus aucune demande ne sera recevable après le 31 décembre 2021. Après cette date, les ressortissants britanniques devront introduire une nouvelle demande de séjour en tant que ressortissants de pays tiers.
Cette démarche concerne tant les ressortissants britanniques que les membres de leur famille, quelle que soit la nationalité de ces derniers. Nous vous invitons dans tous les cas à prendre contact avec l’administration communale.
Concrètement :
- Si vous êtes un ressortissant britannique ou un membre de la famille (quelle que soit la nationalité du membre de la famille);
- Et si vous êtes en possession d’une carte E, E+, F, ou F+, d’une annexe 8 ou d’une annexe 8bis en cours de validité -> Prenez un rdv afin de commander dès à présent votre nouvelle carte de séjour M.
- Si vous ne possédez pas de carte en cours de validité mais que vous résidiez déjà en Belgique avant le 31 décembre 2020, votre demande devra être transmise à l’Office des Etrangers -> Il est important que vous preniez un RDV à la commune pour introduire votre dossier avant l’échéance des délais.
Vous pouvez prendre RDV sur le site de la commune, en sélectionnant la case appropriée :
Brexit – Echange titre de séjour pour 1 personne
Brexit – Echange titre de séjour pour 2 personnes ou plus