Affaires juridiques et contentieux

Le Service Juridique est chargé de la gestion des litiges de la commune. Il lui appartient d’éclairer le Collège des Bourgmestre et Echevins sur la nécessité d’introduire d’éventuelles procédures judiciaires et de suivre celles-ci.  De même, lorsque la commune est attaquée en justice, il suit les procédures judiciaires, en collaboration avec les avocats de la commune.

Le service juridique est également chargé de rendre des avis et conseils juridiques en interne, c’est-à-dire au Collège du Bourgmestre et Echevins, au Secrétaire communal ainsi qu’aux différents services communaux. Ces avis et conseils juridiques concernent des domaines très variés : le droit administratif, le droit civil, le droit social, le droit fiscal, etc.

Le service juridique ne fournit dès lors pas de conseils juridiques directement aux citoyens. Les citoyens qui souhaitent obtenir des renseignements juridiques ont accès aux permanences organisées par les commissions d’aide juridique des barreaux tant francophone que néerlandophone. Ces permanences se tiennent deux fois par mois, dans les locaux  du CPAS aux horaires suivants : les premiers et troisièmes mercredis de chaque mois, de 13h30 à 15h30 (en français) et de 15h30 à 17h30 (en néerlandais).

L’aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité, de domicile ou de revenus. Le premier conseil est totalement gratuit pour tous les consultants.

 

Aide juridique de deuxième ligne
Service juridique CPAS (Alix De Coster)
Drève des Shetlands 15, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Tél : 02/773.59.39
E-Mail : adecoster@woluwe1150.be

 

En cas de conflits entre voisins ou connaissances, la commune dispose également d’un service de médiation de proximité gratuit.

 

ASBL P.A.J. – Service de Médiation de proximité
Tel : 0473/717.003 (Sandra Lopo)
E-Mail : paj.mediation@woluwe1150.be
Les entretiens n’ont lieu que sur rendez-vous
Plus d’infos sur la page de la Médiation