Carte de dérogation « riverain » (Stationnement)

 

 

 

 

 

Pour qui?

Toute personne inscrite dans les registres de la population de la commune.

Pour où?

Pour stationner son véhicule sur tout le territoire de la commune, à l’exception des zones orange et « réservé riverain ».

Comment l’obtenir?

En se présentant dans le hall de la maison communale au guichet « cartes de stationnement » muni(e) obligatoirement des documents suivants :

  1. si la voiture est au nom du demandeur : copie du certificat d’immatriculation uniquement ;
  2. si la voiture est de leasing ou de société : copie du certificat d’immatriculation + attestation de la société précisant que le demandeur est le conducteur principal du véhicule ;
  3. si la voiture est au nom d’une tierce personne : copie du certificat d’immatriculation + preuve que le demandeur est déclaré comme 2ème conducteur sur le contrat d’assurance.

Combien et à quel prix ?

Maximum 3 cartes par ménage selon les tarifs annuels suivants :

1ère carte à 5,00 EUR, 2ème carte à 50,00 EUR et 3ème carte à 200,00 EUR.

Les personnes redevables de la taxe relative aux secondes résidences peuvent également obtenir des cartes de dérogation « riverain » aux mêmes conditions que les habitants de la commune si ce n’est que le nombre de cartes délivrées est limité à 2.

Renouvellement de la carte de dérogation

La carte de dérogation « riverain » peut déjà être renouvelée dans les 30 jours qui précèdent sa date d’expiration. Après la date d’expiration, une tolérance de maximum un mois est accordée pour venir renouveler la carte. Aucun avis n’est envoyé à domicile pour rappeler la date d’expiration de la carte.

La carte de dérogation peut être renouvelée :

L’accès au guichet électronique doit se faire à l’aide d’un lecteur de carte d’identité électronique qui est disponible chez tous les revendeurs de matériel informatique.
Voici la marche à suivre pour le renouvellement d’une carte de dérogation : lien marche à suivre.

 

Attention !

Toute première demande de carte de dérogation ou tout changement de plaque d’immatriculation doit obligatoirement se faire au guichet « Cartes de stationnement » de la Commune, sur présentation des documents repris ci-dessus.

Qu’en est-il d’un habitant circulant avec un véhicule immatriculé à l’étranger ?

Toute personne résidant dans la commune et possédant un véhicule immatriculé à l’étranger doit le faire immatriculer en Belgique, à l’exception des 5 cas énumérés par l’article 3 de l’Arrêté royal du 20.07.2001.

Elle peut bénéficier temporairement d’une carte de dérogation « riverain » au prix de 5,00 EUR pour une durée de 3 mois maximum à partir de sa demande d’inscription dans les registres de la population de la commune.