Gestion des arbres : attention à la période de nidification
En cette période où de nombreuses personnes se sont mises au jardinage, il nous semble opportun de rappeler quelques règlementations en matière de gestion des arbres à haute tige. Il est notamment interdit de procéder à l’élagage à l’aide d’outils motorisés ou à l’abattage d’arbres en période de nidification, soit du 1er avril au 15 août !
Conformément à l’article 68 de l’ordonnance du 1er mars 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la conservation de la nature, il est interdit de procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattre des arbres entre le 1er avril et le 15 août. Cette législation est en place pour protéger les oiseaux durant cette période charnière de reproduction et de naissance des oisillons. La taille des haies n’est pas interdite mais il est fortement suggéré d’attendre le 16 août. L’Ordonnance (art.68, §1) précise d’ailleurs qu’il est interdit de « 5° de détruire ou d’endommager intentionnellement ou en connaissance de cause, leurs habitats, leurs refuges, leurs sites de reproduction et leurs aires de repos, leurs nids et leurs œufs et d’enlever leurs nids; 6° de les perturber intentionnellement ou en connaissance de cause, notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation ou de migration; ». Mieux vaut donc être prudent avant de tailler toute plantation, et privilégier l’usage d’outils manuels si une taille est absolument nécessaire.
Pour rappel, Le Co.B.A.T. (art. 98, §8) indique que : «nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable, abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d’un arbre à haute tige». On entend par « arbre à haute tige » un arbre dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,50 m de hauteur, et qui atteint au moins 4 m de hauteur. Il est donc obligatoire d’obtenir un permis d’urbanisme préalable auprès de la commune de Woluwe-Saint-Pierre pour l’abattage et certaines opérations de taille radicale. Sans cette autorisation, un PV d’infraction sera dressé à l’encontre de l’auteur des faits. L’ensemble de la procédure ainsi que les documents nécessaires sont disponibles sur cette page.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le service Environnement au 02/773.06.32, à l’adresse environnement@woluwe1150.be , ou à vous rendre sur rendez-vous au guichet ouvert le mardi de 8h30 à 12h30 et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 16h à 19h.
Relevé de la législation bruxelloise relative aux arbres à haute tige