Abattage d’arbres

Permis d’urbanisme pour abattage d’arbres

Tout abattage d’arbre requiert un permis d’urbanisme.

Pour plus d’informations, contactez :
Service de l’Urbanisme, Hôtel communal
Avenue Ch. Thielemans 93 – 2ème étage
Tél. 02/773.06.32 – urbanisme@woluwe1150.be

L’abattage des arbres à haute tige (40 cm de circonférence à 1,5m du sol et 4 m de hauteur) est soumis à autorisation préalable et donc nécessite l’obtention d’un permis d’urbanisme.

 

Veuillez trouver ci-joint le formulaire à compléter (en 4 exemplaires) pour introduire votre demande d’abattage auprès du service d’urbanisme de la commune de Woluwe-Saint-Pierre.

Le formulaire comporte une série d’annexes à joindre :

  • Reportage photographique en 4 exemplaires – minimum 4 photos couleurs
  • Plan de localisation en 4 exemplaires
  • Plan d’implantation avec indication des prises de vues des photographies en 4 exemplaires, datés et signés.
  • Preuve de paiement des frais de dossier en 1 exemplaire
  • Titre de propriété en 2 exemplaires

 

Il est important de préciser de quel arbre il s’agit (espèce, hauteur, âge approximatif) ainsi que la ou les mesures de replantations prévues afin de compenser la perte de cet arbre. Ces informations sont à indiquer dans les cadres 3 et 9 du formulaire de demande. Le ou les arbres à abattre doivent être indiqués sur le plan d’implantation ainsi que numéroter les prises de vues réalisées. Les distances avec les limites mitoyennes doivent être indiquées également.

L’application MyBrugis peut vous aider à réaliser le plan de localisation et d’implantation. 

Les frais de dossier de 25,00€ sont à verser au compte de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre IBAN BE75 091021196751 – BIC : GKCCBEBB, avec en communication : PU + adresse de la propriété concernée par la demande de permis.

Enfin, l’attestation de propriété (15€) est à demander au : SPF Finances – Titres de propriété Rue de la régence 54 – 1000 02/577 42 30 (9h00 – 12h00) rzsj.bureau.bruxelles5@minfin.fed.be – La demande peut s’effectuer par mail et vous recevez les documents (2 exemplaires de l’attestation) par la poste dans les 2 à 3 semaines maximum.

Nous vous informons, que conformément à l’article 68 de l’ordonnance du 1er mars 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la conservation de la nature, il est interdit de procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattre des arbres entre le 1er avril et le 15 août. Des dérogations sont possibles suivant l’importance des motifs manifestes de sécurité.