Enquêtes publiques

Pour toutes les demandes de permis d’urbanisme introduites depuis le 01/09/2019, les dossiers soumis à enquête publique sont disponibles en ligne via le lien : openpermits.brussels

Les dossiers soumis à enquête publique sont également consultables au guichet du service urbanisme pendant toute la période de l’enquête publique du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 uniquement sur RDV pris via le lien : https://urba1wsp.simplybook.it/v2/

Retrouvez toutes les enquêtes publiques actuellement en cours à Bruxelles (en cliquant ici)

 

Enquête publique du 15/03/2024 au 15/04/2024 – Projet de Règlement communal d’Urbanisme zoné pour le « Plateau de Stockel » et le Rapport sur les Incidences environnementales :

Règlement communal d’Urbanisme zoné :

Rapport sur les Incidences environnementales :

 

Enquête publique pour demande de permis d’urbanisme du  :

Enquête publique pour demande de permis d’environnement du :

 

Enquête publique pour le Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) du Quartier de Putdael et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) du 16/02/2024 au 18/03/2024 :

Affiche d’enquête publique