Enquêtes publiques
Pour toutes les demandes de permis d’urbanisme introduites depuis le 01/09/2019, les dossiers soumis à enquête publique sont disponibles en ligne via le lien : openpermits.brussels
Les dossiers soumis à enquête publique sont également consultables au guichet du service urbanisme pendant toute la période de l’enquête publique du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 uniquement sur RDV pris via le lien : https://urba1wsp.simplybook.it/v2/
Retrouvez toutes les enquêtes publiques actuellement en cours à Bruxelles (en cliquant ici)
Enquête publique du 15/03/2024 au 15/04/2024 – Projet de Règlement communal d’Urbanisme zoné pour le « Plateau de Stockel » et le Rapport sur les Incidences environnementales :
Règlement communal d’Urbanisme zoné :
- Projet de règlement
- Annexe 1 : Périmètre
- Annexe 2 : Typologie d’implantation
- Annexe 3 : Cartes PU et catégories de valeurs
- Annexe 4 : Carte indicative superficie parcelles
- Annexe 5 : Immeubles catégorie 1*
Rapport sur les Incidences environnementales :
Enquête publique pour demande de permis d’urbanisme du :
Enquête publique pour demande de permis d’environnement du :
Enquête publique pour le Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) du Quartier de Putdael et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) du 16/02/2024 au 18/03/2024 :
- PPAS – CAHIER SEPARE
- PPAS – PRESCRIPTIONS LITTERALES
- PPAS – LOCALISATION
- PPAS – SITEX DE DROIT
- PPAS – SITEX DE FAIT
- PPAS – PLAN D’AFFECTATION
- RIE – CAHIER DES CHARGES
- RIE – DOSSIER DE MOTIVATION
- RIE – CHAPITRE 1
- RIE – CHAPITRE 2
- RIE – CHAPITRE 3
- RIE – CHAPITRE 4
- RIE – CHAPITRE 5
- RIE – CHAPITRE 6
- RIE – CHAPITRE 7
- RIE – CHAPITRE 8
- RIE – ANNEXE 01
- RIE – ANNEXE 02
- RIE – ANNEXE 03
- RIE – SCENARIO 1
- RIE – SCENARIO 2
- RIE – SCENARIO 3
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