Enquêtes publiques
Pour toutes les demandes de permis d’urbanisme introduites depuis le 01/09/2019, les dossiers soumis à enquête publique sont disponibles en ligne via le lien : openpermits.brussels
Les dossiers soumis à enquête publique sont également consultables au guichet du service urbanisme pendant toute la période de l’enquête publique du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 uniquement sur RDV pris via le lien : https://urba1wsp.simplybook.it/v2/
Retrouvez toutes les enquêtes publiques actuellement en cours à Bruxelles (en cliquant ici)
Enquête publique pour demande de permis d’urbanisme du 25/09/2023 au 09/10/2023 :
- Avenue des Camélias 8
- Avenue des Cormorans 24
- Avenue Jules De Trooz 11
- Rue François Gay 122
- Rue François Gay 219
- Rue Konkel 23
- Avenue Mostinck 70
- Avenue Edmond Parmentier 101
- Avenue Père Hilaire 19
- Rue Léopold Rom 10
- Avenue de Tervueren 294A
- Avenue de Tervueren 305
Enquête publique pour demande de permis d’environnement du :
Enquête publique pour le plan particulier d’affectation du sol (PPAS) du Quartier de Putdael et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) du 17/05/2023 au 19/06/2023 :
- PPAS – Cahier séparé
- PPAS – Prescriptions littérales
- PPAS – Localisation
- PPAS – Sitex de droit
- PPAS – Sitex de fait
- PPAS – Affectation
- RIE – Cahier des charges
- RIE – Dossier de motivation
- RIE – Chapitre 1
- RIE – Chapitre 2
- RIE – Chapitre 3
- RIE – Chapitre 4
- RIE – Chapitre 5
- RIE – Chapitre 6
- RIE – Chapitre 7
- RIE – Chapitre 8
- RIE – Annexe 1
- RIE – Annexe 2
- RIE – Annexe 3
- RIE – Scénario 1
- RIE – Scénario 2
- RIE – Scénario 3
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