Enquêtes publiques
Retrouvez toutes les enquêtes publiques actuellement en cours à Bruxelles (en cliquant ici)
Pour toutes les demandes de permis d’urbanisme introduites depuis le 01/09/2019, les dossiers soumis à enquête publique sont disponibles en ligne via le lien : openpermits.brussels
Les dossiers soumis à enquête publique sont également consultables au guichet du service urbanisme pendant toute la période de l’enquête publique du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 uniquement sur RDV pris via le lien : https://urba1wsp.simplybook.it/v2/
Les observations et réclamations peuvent être adressées durant la durée de l’enquête publique :
- par mail à l’adresse suivante : concertation@woluwe1150.be;
- par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse suivante : Avenue Charles Thielemans 93, 1150 Bruxelles ;
- oralement auprès de l’agent désigné à cet effet, à la Maison communale, le mardi et le jeudi entre 09h00 et 12h00 sur rendez-vous.
Enquête publique du 15/03/2024 au 21/04/2024 – Projet de Règlement communal d’Urbanisme zoné pour le « Plateau de Stockel » et le Rapport sur les Incidences environnementales :
Présentation aux riverains du 21/03/2024
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Règlement communal d’Urbanisme zoné (RCUZ) : |
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Rapport sur les Incidences environnementales (RIE) : |
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Pièces administratives :
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Enquête publique pour demande de permis d’urbanisme du 03/04/204 au 03/05/2024 :
Enquête publique pour demandes de permis d’urbanisme du 18/04/204 au 03/05/2024 :
- rue des Bannières 18
- rue du Bemel 164
- avenue Louis Gribaumont 9
- avenue de l’Hélice 51
- avenue Baron Albert d’Huart 100
- rue Kelle 160
- rue Jean-Baptiste Lepage 47
- clos du Mouron 8
- avenue de l’Oiseau Bleu 67
- avenue Orban 127
- rue des Palmiers 82
- avenue Edmond Parmentier 64
- square de la Quiétude 15
- avenue de Tervueren 215
- Tir aux Pigeons 70
- avenue Roger Vandendriessche 53
Enquête publique pour demande de permis d’environnement du :
Enquête publique pour le Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) du Quartier de Putdael et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) du 16/02/2024 au 18/03/2024 :
- PPAS – CAHIER SEPARE
- PPAS – PRESCRIPTIONS LITTERALES
- PPAS – LOCALISATION
- PPAS – SITEX DE DROIT
- PPAS – SITEX DE FAIT
- PPAS – PLAN D’AFFECTATION
- RIE – CAHIER DES CHARGES
- RIE – DOSSIER DE MOTIVATION
- RIE – CHAPITRE 1
- RIE – CHAPITRE 2
- RIE – CHAPITRE 3
- RIE – CHAPITRE 4
- RIE – CHAPITRE 5
- RIE – CHAPITRE 6
- RIE – CHAPITRE 7
- RIE – CHAPITRE 8
- RIE – ANNEXE 01
- RIE – ANNEXE 02
- RIE – ANNEXE 03
- RIE – SCENARIO 1
- RIE – SCENARIO 2
- RIE – SCENARIO 3
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