Commission de Concertation

Dans le contexte actuel de déconfinement progressif suite au Covid-19, la réorganisation des commissions de concertation à partir du 1er juin 2020 s’inscrit dans le strict respect des mesures de prudence et de distanciation sociale requises au niveau fédéral.

Sur présentation d’une convocation envoyée par le Service de l’Urbanisme, seuls les demandeurs et architectes ainsi que les personnes qui ont expressément demandé à être entendues seront admis (avec un maximum de 3 personnes en cas de pétition, de comité de quartier ou d’autres type d’association).

Le caractère public de la réunion est supprimé (article 8, §1er, 1er alinéa de l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation).

 

 

Avis de la Commission de Concertation du 25 juin 2020: