Archives

Consultation et/ou reproduction d’archives

L’administration communale possède des archives très complètes des permis d’urbanisme et d’environnement.
Ces archives peuvent être consultées aux heures d’ouverture au public:

• Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie de la carte d’identité;
• Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

Tarifs copies de documents d’archives

• Copie plan (format>A3) : 20€/planche
• Copie plan (format<A3): 5€/planche
• Feuille A3-A4 : 5€/feuille

Jusqu’à nouvel ordre, la consultation se fait uniquement sur PRISE DE RENDEZ-VOUS pris via le lien : https://urba1wsp.simplybook.it/v2/

Les plages horaires disponibles sont :

• mardi de 8h30 à 12h30
• jeudi de 8h30 à 12h30
• jeudi de 16h00 à 19h00 (pas de copie d’archives)

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