Archives

Consultation et/ou reproduction d’archives

L’administration communale possède des archives très complètes des permis d’urbanisme et d’environnement.
Ces archives peuvent être consultées aux heures d’ouverture au public:

• Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie de la carte d’identité;
• Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

Consultation – copies de documents d’archives

• Copie plan (format>A3) : 20€/planche
• Copie plan (format<A3): 5€/planche
• Feuille A3-A4 : 5€/feuille

Jusqu’à nouvel ordre, la consultation se fait uniquement sur PRISE DE RENDEZ-VOUS pris via le lien : https://urba1wsp.simplybook.it/v2/

RENDEZ-VOUS le mardi entre 08h30 et 12h30, le jeudi entre 08h30 et 12h30 ou le jeudi entre 16h00 et 19h00 

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