Règlements & Plans d’affectations
Retrouvez dans cette rubrique tous les règlements et plans d’affectation d’urbanisme.
Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT)
Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
Règlement communal d’Urbanisme zoné pour le « Plateau de Stockel » :
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En date du 17 septembre 2024, le Conseil communal a approuvé définitivement le Règlement communal d’Urbanisme zoné pour « le Plateau de Stockel ». En application de l’article 93 du CoBAT (Code bruxellois d’Aménagement du Territoire), à défaut de décision du Gouvernement dans les délais prescrits, ce règlement communal d’urbanisme est réputé approuvé. La publication au Moniteur belge a eu lieu le 5 mai 2025. Ce règlement est d’application à partir du 20 mai 2025 et les documents repris ci-dessous sont également consultables au guichet de l’Urbanisme. |
- Règlement
- Annexes au Règlement :
- Rapport d’incidence environnementales :
Plan particulier d’Affectation des Sols PUTDAEL :
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En date du 17 septembre 2024, le Conseil communal a approuvé définitivement le Plan particulier d’Affectation des Sols PUTDAEL. Ce plan particulier n’est pas encore d’application. Il est actuellement soumis à l’approbation du Gouvernement bruxellois. |
- Plan particulier d’Affectation des Sols :
- Rapport d’incidence environnementales :
- Dossier de motivation
- Cahier des charges
- Chapitre 1 : Introduction
- Chapitre 2 : Justification et description
- Chapitre 3 : Analyse de la situation existante par domaine
- Chapitre 4 : Programmation
- Chapitre 5 : Spatialisation
- Chapitre 6 : Recommandations sur les prescriptions littérales
- Chapitre 7 : Mesures envisagées
- Chapitre 8 : Résumé non-technique
- Annexe 1 : Liste des permis d’urbanisme
- Annexe 2 : Analyse de la situation existante : mobilité
- Annexe 3 : Relevé de la faune
- Scénario 1 spatialisation
- Scénario 2 spatialisation
- Scénario 3 spatialisation
- Comité d’Accompagnement :
Plan général des plans particuliers
Plan particulier I ab/ 3ème phase : plan – prescriptions
Plan particulier I ab/ 5 ème phase : plan – prescriptions
Plan particulier I ab/ 7 ème phase : plan – prescriptions
Plan particulier II/3 : plan – prescriptions
Plan particulier II/5 : plan – prescriptions
Plan particulier V/3 : plan – plan2 – prescriptions
Plan particulier VI/13 : plan – prescriptions
Plan particulier VIII/2 : plan1 – plan2
Plan particulier IX/6 : plan – prescriptions
Plan particulier X/4 : plan – prescriptions
Plan particulier X/7 : plan – prescriptions
Plan particulier X/21 : plan – prescriptions
Plan particulier X/22 : plan – prescriptions
Plan particulier XII/9 : plan – prescriptions
Plan particulier XII/10 Stockel : plan d’affectation – prescriptions – plan d’expropriation
Plan particulier XV/4 : plan – prescriptions
Règlement zoné pour le quartier de l’Europe :: plan et règlement
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