Les végétaux, et en particulier les arbres, nous rendent quantité de services sans lesquels la vie en ville serait insoutenable.

• Amélioration de la qualité de l’air: absorption du dioxyde de carbone, production d’oxygène, fixation des polluants gazeux et des particules fines.
• Rafraichissement et lutte contre le réchauffement climatique: atténuation du réchauffement global par l’absorption de CO₂, et adaptation par la diminution de l’effet d’îlots de chaleur urbains, en créant des zones ombragées, et en maintenant l’humidité par l’évapotranspiration.
• Maintien de la biodiversité: nourriture et abri pour les oiseaux, les chauves-souris, les petits mammifères et quantité d’insectes, mais aussi des champignons et parfois d’autres végétaux (mousses, lierre, etc.). Un arbre âgé ou mort est extrêmement intéressant pour la biodiversité, en raison notamment des cavités qui peuvent abriter chauve-souris et oiseaux cavernicoles.
• Lutte contre les inondations: amélioration de la perméabilité du sol par le travail des racines, captation et évapotranspiration de l’eau de pluie.
• Bien-être et qualité de vie: embellissement des quartiers, ombrage pour les trottoirs, et amélioration de la santé mentale et physique des citoyen.ne.s.
• Culture et patrimoine : arbres remarquables, centenaires, plantés pour une occasion particulière, etc. Les arbres ont une longévité qui dépasse bien souvent la nôtre : investir dedans revient à investir dans l’avenir.

Les arbres en place doivent être en priorité préservés car leurs fonctions ne sont pas immédiatement remplacées par les jeunes plantations. Avant d’envisager l’abattage ou l’élagage d’un arbre :

• Consultez un professionnel: de nombreux arboristes sont qualifiés, expérimentés et passionnés par leur métier. Ils pourront vous aider à évaluer l’état de votre arbre, envisager toutes les options, et vous guider dans la gestion d’un arbre en place ou de nouvelles plantations. De plus, les opérations d’abattage et d’élagage peuvent s’avérer dangereuses, mieux vaut les confier à un professionnel.
• Envisagez toutes les options: le souci que vous rencontrez peut-il être solutionné par une taille douce, une amélioration des conditions de l’arbre (amendement du sol), un haubanage de certaines branches, la révision de votre projet pour limiter son impact sur l’arbre etc. ? De bonnes pratiques vous aideront à prendre soin de votre arbre et le préserver dans le temps.
• Faites appel au dialogue et à la médiation en cas de conflit de voisinage: slopo@paj1150.be – 0473/717 003

Certaines opérations sur un arbre à haute tige nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme et sont réglementées par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).

Un arbre à haute tige est défini comme :

• mesurant 4 mètres de hauteur totale ET
• comportant un tronc dont la circonférence est de minimum 40 cm, mesurée à 1m50 du sol.

Les opérations soumises à permis concernent notamment :

• Les abattages d’arbres vivants,
• Les abattages d’arbres morts dans certains cas (voir onglet « Mon arbre est mort, que faire ? »),
• Les tailles radicales (par opposition aux tailles d’entretien). Ces deux notions sont définies par l’arrêté dit « minime importance »,
• Le déplacement des arbres,
• La modification du sol à proximité de l’un arbre.

Consultez ce guide de l’administration régionale pour mieux comprendre ce qui est et n’est pas soumis à permis

Tout acte sur un arbre nécessitant un permis d’urbanisme effectué sans autorisation engendre des sanctions administratives, des amendes et une obligation de régularisation.

En cas de doute, contactez le service Environnement : 02 773 06 32 – environnement@woluwe1150.be

Les arbres n’ont pas besoin d’être taillés. Néanmoins, pour coexister avec nos infrastructures, cela est parfois nécessaire.

Taille d’entretien : => ce type de taille peut être effectué sans permis.

Définition: Les opérations d’élagage qui ne sont pas susceptibles de mettre en péril la survie de l’arbre et visant la taille régulière d’un arbre, à l’exclusion des tailles radicales, afin de permettre de maintenir ses dimensions, sa forme et sa vigueur initiales, par la coupe des branches mortes ou malades de l’arbre et par la coupe de certaines de ses branches saines et vivantes pour autant :

• Que les branches saines et vivantes coupées n’aient pas une circonférence de plus de 22 cm ;
• OU que la taille n’entraine pas l’enlèvement de plus du tiers du houppier réparti dans l’ensemble de la couronne ;
• ET que la taille ne modifie pas la silhouette de l’arbre si l’arbre concerné par la taille est un arbre remarquable;

Taille radicale : => ce type de taille doit être évité car il augmente les risques liés aux arbres (pourriture, casse, etc.). Il est soumis à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme.

 Définition: Les opérations d’élagage susceptibles de mettre en péril la survie d’un arbre, tels que l’étêtage, le ravalement, le rapprochement, la réduction de la couronne, la coupe de branches charpentières, la taille d’adaptation avec enlèvement d’une partie circonscrite du houppier pour adapter la couronne aux contraintes locales, la taille de conversion consistant à modifier significativement la forme du houppier ou la structure et/ou la composition de la végétation de l’arbre.

Plus de conseils sur l’entretien des arbres.

Conformément à l’article 68 de l’ordonnance du 1^er mars 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la conservation de la nature, il est interdit de :

• procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattre des arbres entre le 1^er avril et le 15 août.
• perturber ou détruire en connaissance de cause des nids

Des dérogations sont possibles pour des motifs de sécurité urgents (à analyser par l’administration).

Dans la plupart des cas :

• Vérifiez que l’arbre est complétement mort (en hiver, il n’est pas toujours possible de s’en assurer).
• Envoyez d’abord des photos de l’arbre et une description de sa localisation à l’adresse environnement@woluwe1150.be.
• Après confirmation et éventuelle visite du service, vous pouvez le faire abattre sans permis.
• Il est interdit d’abattre des arbres, même morts, en période de nidification (du 1^er avril au 15 août inclus). Des dérogations sont possibles en cas de danger pour la sécurité publique.
• Le bois mort est source d’habitat et de nourriture. Considérez la possibilité de laisser l’arbre ou le bois mort sur place, tant que la sécurité est garantie.

En zones vertes de haute valeur biologique, zones vertes (au PRAS) et zones Natura 2000 et/ou sur des parties protégées d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde :

• Un permis est requis pour abattre les arbres morts
• La demande de permis est à introduire à la Région

Les arbres dits « remarquables » sont maintenant inscrits à l’inventaire légal du patrimoine naturel.

Les mêmes règles s’appliquent aux arbres remarquables que celles énoncées dans les onglets ci-dessus, mais deux conditions s’y ajoutent :

• Les demandes de permis d’abattage sont soumises à l’avis de la commission de concertation, qui peut demander l’avis de la CRMS.
• Un permis d’urbanisme est également nécessaire pour pouvoir modifier la silhouette d’un arbre inscrit à l’inventaire légal.

Si vous souhaitez déclarer votre arbre comme remarquable, suivez la procédure de patrimoine.brussels.

L’intervention d’un architecte n’est pas requise pour ce type de permis.

En général, c’est le propriétaire de l’arbre qui introduit la demande. Dans certains cas, une autre personne peut introduire la demande, à condition d’avoir un mandat et l’accord du / des (co-) propriétaire(s). Ajoutez ce mandat à votre demande le cas échéant.

Vérifiez si vous pouvez introduire une demande de permis d’urbanisme.  

Vous pouvez introduire et suivre l’avancement de vos demandes de permis en ligne grâce à la plateforme Mypermit : https://mypermit.urban.brussels/home.

• Aucun document papier ne vous sera demandé ou envoyé.
• MyPermit peut vous proposer d’ajouter des documents qui ne sont pas pertinents pour votre demande. Pour savoir quelles annexes sont nécessaires, fiez-vous à la liste reprise dans l’onglet « Comment constituer mon dossier » ci-dessous.
• Attention ! Toutes les communications seront envoyées automatiquement sur l’adresse email que vous renseignez. Vérifiez donc l’orthographe de cette adresse.

Pour la demande papier, il est nécessaire de compléter le formulaire, les annexes listées dans l’onglet ci-dessous ("Comment constituer mon dossier?"), et de les imprimer dans le nombre d’exemplaires requis. Ensuite, vous pouvez transmettre votre dossier à l'administration via deux méthodes:

• Le dossier peut être déposé à la commune, à l’accueil du rez-de-chaussée, sans rendez-vous durant les heures d’ouverture. Vous ne devez pas prendre rendez-vous au guichet de l’urbanisme pour déposer votre dossier. Nous ne pouvons pas vérifier la complétude de votre dossier au guichet.

• Vous pouvez également envoyer votre dossier par recommandé l’adresse suivante :

Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Service Urbanisme

Avenue Charles Thielemans 93

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Les documents suivants doivent être fournis :

• une seule fois pour la procédure MyPermit OU
• dans le nombre d’exemplaires requis pour la procédure papier

 *Analyse phytosanitaire : lorsque les raisons avancées pour la demande d’abattage sont relatives à l’état sanitaire de l’arbre, un rapport d’arboriste analysant l’état sanitaire de l’arbre peut être demandé. Ce document est généralement demandé après analyse de votre dossier par l’administration, mais vous êtes libre de le fournir dès le départ. L’analyse phytosanitaire doit être réalisée par un professionnel arboriste qualifié et se baser sur une méthode reconnue, telle que la méthode VTA (Visual Tree Assessment).

Quelques pistes pour trouver un arboriste :

• Fédération Nationale des Experts Forestiers
• Arboresco ASBL
• European Tree Technician
• Recherche sur internet avec les mots : « analyse phytosanitaire » ; « diagnostic phytosanitaire » ou « analyse VTA »

En règle générale, l’octroi du permis est conditionné à une mesure de replantation :

• Précisez dans votre dossier vos souhaits pour la replantation, ou si celle-ci n’est pas possible, justifiez cette impossibilité.
• Préférez des arbres et arbustes indigènes et/ou utiles à la biodiversité.
• Les espèces invasives reprises sur les listes européenne et bruxelloise sont interdites.
• Vous devez replanter dans les 10 mois de l’abattage et envoyer les photos à l’adresse urbanisme@woluwe1150.be
• Prenez connaissance du guide pour la plantation d’arbres d’avenir pour vous assurer de la pérennité de vos plantations.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins prend la décision d’accorder ou de refuser le permis. Dans certains cas, c’est le Fonctionnaire Délégué de la Région qui est compétent. Vérifiez si vous vous adressez bien à l’autorité compétente avant d’introduire votre demande

AVANT l’introduction de votre demande vous devez payer des frais de dossier de 52,00 EUR :

• Par virement bancaire au compte de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre IBAN BE75 091021196751 – BIC : GKCCBEBB
• Communication : PU + adresse de la demande de permis
• La preuve de ce payement doit être fournie votre dossier de demande
• Ces frais sont non remboursables en cas de refus de permis, d’abandon ou de caducité de la demande.

APRÈS l’octroi de votre permis, si votre demande donne lieu à l’autorisation d’abattage de plus d’un arbre, une taxe de 52,00 EUR par arbre supplémentaire est imposée, avec un plafond de 364,00 EUR.

Info : Règlement-taxes.

Le site de l’urbanisme régional vous renseigne en profondeur sur les délais et la procédure de traitement des demandes de permis d’urbanisme. Pour un permis d’abattage classique, les délais sont les suivants :

En cas d’absence de décision du Collège communal dans les délais précisés ci-dessus, le Fonctionnaire Délégué est saisi du dossier.

Les délais peuvent être prolongés dans le cas d’une demande concernant un arbre repris à l’inventaire, dit arbre "remarquable".

Nous vous rappelons que les décisions sont prises par le Collège communal, et non par les services communaux. Les services communaux ont un rôle d’analyse administrative et technique du dossier, à cet effet, ils pourraient vous contacter pour demander de plus amples informations ou organiser une visite sur place.

Après réception de la décision, vous devez :

• Afficher l’avis de communication de décision prise en matière d’urbanisme fourni avec votre permis endéans les 10 jours de réception de la décision, durant 15 jours, à un endroit visible jour et nuit depuis la voie publique.
• Notifier la commune et le fonctionnaire délégué de la date de début des travaux au moins 8 jours avant ceux-ci (pour la commune un e-mail à l’adresse urbanisme@woluwe1150.be est suffisant)
• Afficher l’avis d’affichage fourni avec votre permis dûment complété au minimum 8 jours avant le début des travaux, à un endroit visible jour et nuit depuis la voie publique.
• Envoyer à l’adresse urbanisme@woluwe1150.be des photos de vos replantations, en indiquant clairement la référence du permis et les espèces replantées.
• Payer les taxes appliquées le cas échéant (voir l’onglet Frais de dossier).

Plus d’informations sur les obligations après permis et la durée de validité du permis.

Des voies de recours après un octroi ou refus de permis d’urbanisme sont ouvertes aux demandeurs du permis et aux tiers. Plus d’informations sur le site d’Urban.

Une plainte concernant un abattage / élagage drastique en cours ?

Si un permis a été accordé, un avis de chantier doit être affiché devant la propriété. Si ce n’est pas le cas, prenez des photos et / ou vidéos et envoyez-les par email, en mentionnant l’adresse à laquelle l’opération a (eu) lieu.

• Pendant les heures de bureau, contactez le service Environnement : environnement@woluwe1150.be - 02/773.06.32 ou le service Urbanisme : urbanisme@woluwe1150.be – 02/773.06.36.
• En dehors des heures de bureau, contactez la police, qui est également habilitée à constater les infractions urbanistiques.

Que se passe-t-il en cas d’infraction ?

Pour en savoir plus sur les procédures relatives aux infractions urbanistiques, consultez cette brochure.

Une urgence concernant un arbre sur le domaine privé ?

• Contactez le service Environnement : environnement@woluwe1150.be - 02/773.06.32 ou le service Urbanisme : urbanisme@woluwe1150.be – 02/773.06.36.
• Prenez un maximum de photos mettant en évidence la situation urgente, décrivez la situation et précisez l’adresse.

Une urgence concernant un arbre sur le domaine public ?

• Voiries et parcs en gestion communale : contactez le département des Espaces Publics au 02/773.06.00 - espacespublics@woluwe1150.be
• Parcs en gestion régionale (ex : parc de Woluwe) : contactez Bruxelles Environnement
• Voiries en gestion régionale (ex : Avenue de Tervueren) : contactez Bruxelles Mobilité

Un conflit de voisinage ?

• La question des distances de plantation, de l’élagage des branches envahissantes et des mitoyennetés relève du droit civil (voir onglet « Quelles sont les règles relatives à la plantation et l’entretien ? »). Les services communaux peuvent vous renseigner sur la législation mais la commune ne peut pas trancher en cas de conflit.  Les agents communaux NE viennent PAS en visite pour constater des manquements aux distances de plantations prescrites par la loi.
• Le service de médiation de l’A.S.B.L. P.A.J. peut aider à trouver un terrain d’entente.
• En dernier recours, le Juge de Paix reste compétent en la matière.

Comment connaître les coordonnées d’un propriétaire ?

• Propriétaire particulier : suivre la procédure du SPF Finances
• Copropriétés : les coordonnées du syndic sont en général affichées à l’entrée du bâtiment. Vous pouvez également consulter la BCE en effectuant une recherche par adresse.

Plus d’informations sur les haies et arbustes.

Plantations après le 01/09/2021, Code civil : Art. 3.133. et Art. 3.134.

• Ces articles s’appliquent uniquement aux plantations réalisées depuis son entrée en vigueur le 01/09/2021

Plantations avant le 01/09/2021, Code rural : Art. 35 à Art 37

• Ces articles ont été abrogés par le nouveau Code Civil, mais restent d’application pour les plantations réalisées avant le 01/09/2021.

Règlement général de police : Article 61.

Cette disposition vous impose de :

• ne pas laisser dépasser les plantations sur le trottoir ou la voirie;
• élaguer les arbres à une hauteur suffisante pour permettre le passage des piétons et véhicules ;
• ne pas laisser les plantations masquer l’éclairage public, ni masquer tout objet d'utilité publique.

Règles urbanistiques :

• Le Règlement Régional d’Urbanisme est applicable à toute la Région et prescrit notamment des règles pour la zone de recul, la zone de cours et jardins, et la zone latérale.
• Pour certains quartiers, des plans et règlements spécifiques sont d’application. Vérifiez si votre propriété est soumise à une règlementation spécifique.