Certification conforme de documents
Hall de la Population
Principe
L’objectif est de garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original.
Bénéficiaire
Les personnes dont la résidence principale se trouve sur le territoire de la commune et les sociétés qui ont leur siège social sur le territoire de la commune.
Document(s) à fournir : le document original et sa copie.
Coût : 10,00€ (sauf dérogations prévues par le règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs).
Quels documents ne peuvent pas être certifiés conformes ?
- rédigés dans une langue illisible ou une forme incompréhensible
- destination immorale, frauduleuse ou punissable
- actes authentiques
- extraits du registre de commerce
- documents privés
- cartes d’identité, cartes électroniques, cartes biométriques
- passeports, permis de conduire
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