Les conséquences du brexit sur le permis de conduire

Le Royaume-Uni (RU) quitte l’Union européenne (UE) le 29 mars 2019. D’ici là, le Royaume Uni et l’UE auront le temps de négocier à la fois les conditions du retrait du RU de l’UE et une déclaration politique sur le futur cadre entre l’UE et le RU. Cette déclaration politique sera jointe à l’accord de retrait.

Jusqu’au 29 mars 2019, le RU demeure membre de l’UE et les règles de l’UE restent en vigueur. Entre-temps, l’UE et le RU sont parvenus à un accord préliminaire sur, entre autres, une phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, au cours de laquelle toutes les règles communautaires continueront à s’appliquer. Toutefois, cet accord de retrait n’a pas encore été ratifié par le Parlement du RU.

Et que se passera-t-il si le Brexit a lieu sans aucun accord de retrait ?

On ne peut exclure une absence de ratification de l’accord par le Parlement du RU. Sans cette approbation, il n’y aura pas de période de transition. C’est ce qu’on appelle un « brexit dur ». Le RU deviendrait alors un « pays tiers », à l’instar d’autres pays extérieurs à l’UE, qui n’auraient pas conclu d’accord spécifique de trafic routier avec la Belgique. La législation prévoit que toute personne résidant
en Belgique ne peut conduire qu’avec un permis de conduire national belge ou européen, délivré par un État membre de l’UE.

Il est donc souhaitable qu’un résident belge qui est titulaire d’un permis de conduire du RU se rende dans sa commune avant le 29 mars 2019 pour échanger son permis de conduire du RU contre un permis de conduire belge via une simple procédure d’échange.

Les citoyens qui veulent conserver leur permis de conduire du RU pourront obtenir un permis de conduire belge après avoir réussi l’examen théorique et l’examen pratique.

Et que se passera-t-il si le Brexit a lieu avec un accord de retrait ?

Si le Parlement du RU approuve l’accord de retrait définitif avant le 29 mars 2019, la période transitoire et les autres dispositions de l’accord pourront entrer en vigueur immédiatement. La période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période transitoire, toutes les règles actuelles de l’UE resteront en vigueur pour le RU. Un permis de conduire du RU reste reconnu dans toute l’UE. Cela signifie qu’un résident belge, titulaire d’un permis de conduire du RU, n’est pas tenu d’échanger ce permis de conduire immédiatement. Il aura le temps jusqu’au 31 décembre 2020.