Certification conforme de documents

Hall de la Population – Guichet n°6

Principe

L’objectif est de garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original.

Bénéficiaire

Les personnes dont la résidence principale se trouve sur le territoire de la commune et les sociétés qui ont leur siège social sur le territoire de la commune.

Document(s) à fournir : le document original et sa copie.

Coût : 5,00€ (sauf dérogations prévues par le règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs).

Quels documents ne peuvent pas être certifiés conformes ?

  • rédigés dans une langue illisible ou une forme incompréhensible
  • destination immorale, frauduleuse ou punissable
  • actes authentiques
  • extraits du registre de commerce
  • documents privés
  • cartes d’identité, cartes électroniques, cartes biométriques
  • passeports, permis de conduire