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État civil et Population

Elections 2024

Les élections fédérales, régionales et européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

Les élections communales et provinciales se dérouleront quant à elles le dimanche 13 octobre 2024. 

Les informations en lien avec ces élections seront progressivement ajoutées sur cette page.

 

Elections européennes : les jeunes de 16-17 ans soumis à l’obligation de vote

Par la loi du 25 décembre 2023, les jeunes de 16-17 peuvent voter pour l’élection du Parlement européen.

Dans un arrêt du 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a jugé que les mineurs devront également être soumis à l’obligation de voter le 9 juin 2024.

Sont concernés :

  • les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique,
  • les ressortissants de l’UE non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge,
  • et les Belges âgés de 16 et 17 ans à l’étranger dans la mesure où ils sont inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l’exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen. C’est le cas de l’Allemagne, de Malte, de la Grèce et de l’Autriche. Ces jeunes peuvent en effet également choisir de voter pour l’élection du Parlement européen dans leur pays de résidence, et ne sont donc pas automatiquement inscrits sur les liste des électeurs belges.

Dans la pratique, les mineurs seront automatiquement inscrits sur les listes des électeurs, et seront convoqués pour l’élection du Parlement européen du 9 juin 2024 par le biais d’une lettre de convocation, tout comme les majeurs.

 

Elections européennes : inscription pour les citoyens européens

Le dimanche 9 juin 2024, les membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l’Union européenne.

Vous pouvez vous inscrire comme électeur et voter à partir de 16 ans minimum (à la date du 9 juin).

Dans cas, vous voterez pour des candidats sur des listes belges et vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine.

Comment ?

Vous devez vous inscrire sur la liste des électeurs en remplissant un formulaire de demande.

Vous pouvez demander votre inscription à partir de 14 ans, mais ne pourrez voter qu’à partir de 16 ans :

Plus d’infos : https://europeanelections.belgium.be/ et www.commissioner.brussels

 

Conditions :

  • Etre ressortissant de l’un des 26 États membres de l’Union européenne, à la date de l’élection du Parlement Européen: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède.
  • Etre inscrit (ou mentionné) au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024.
  • Âge : pour pouvoir voter, vous devez être âgé d’au moins 16 ans à la date de l’élection (9 juin).
  • Posséder le droit de vote : vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.

Date limite :

La demande d’inscription sur la liste des électeurs pour le Parlement européen doit s’effectuer au plus tard le 31 mars 2024.

Je me suis inscrit, et ensuite ?

L’administration communale examinera votre demande. Si vous êtes agréé comme électeur, vous recevrez une confirmation officielle de la commune.

Attention, dès que vous êtes inscrit comme électeur pour le parlement européen, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 9 juin 2024.

En outre, vous ne pourrez pas participer aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine, ou pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous résidez. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er avril 2024 et la date de l’élection, le 9 juin 2024.

Si vous avez déjà dans le passé été inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes, et que vous répondez toujours aux conditions (ne pas avoir été privé de votre droit de vote par décision de justice, ne pas avoir été rayé à un moment des registres de la population, pour l’étranger ou autre, …), vous ne devez rien faire. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir. Vous recevrez donc automatiquement votre lettre de convocation pour aller voter.

 

Elections communales : inscription pour les électeurs étrangers (UE et non UE)

Les élections communales auront lieu le dimanche 13 octobre 2024.

Les citoyens étrangers (européens et non européens) qui résident en Belgique et qui sont âgés de 18 ans peuvent, dans certains cas, également participer aux élections communales.

Contrairement aux élections européennes, si vous vous êtes inscrit pour les élections communales en Belgique, vous pouvez toujours voter pour les élections locales dans votre pays d’origine.

Comment ?

Vous devez vous inscrire sur la liste des électeurs en remplissant un formulaire de demande.

Vous pouvez demander votre inscription:

Conditions :

  • Etre inscrit (ou mentionné) au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er août 2024.
  • Âge : pour pouvoir voter, vous devez être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection (13 octobre).
  • Posséder le droit de vote : vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.
  • Si vous êtes un ressortissant d’un pays hors Union européenne : dans ce cas, vous devrez répondre à deux conditions supplémentaires :
  • Au moment de votre demande d’inscription comme électeur, résider officiellement en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans, sur base d’un titre de séjour légal. Vous devez donc résider légalement en Belgique depuis le 31 juillet 2019 au plus tard pour demander votre inscription comme électeur aux communales.
  • Signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration fait partie du formulaire d’inscription en ligne et sur papier.

Date limite :

La demande d’inscription sur la liste des électeurs pour le Conseil communal doit s’effectuer au plus tard le 31 juillet 2024.

Je me suis inscrit, et ensuite ?

L’administration communale examinera votre demande. Si vous êtes agréé comme électeur, vous recevrez une confirmation officielle de la commune.

En Belgique, le vote est obligatoire pour les électeurs de plus de 18 ans.

Cela signifie donc que, dès que vous êtes inscrit comme électeur pour les élections communales, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 13 octobre 2024.

Si, ultérieurement, vous ne souhaitez plus prendre part aux élections communales, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous résidez. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er août 2024 et la date de l’élection, le 13 octobre 2024.

Si vous avez déjà dans le passé été inscrit sur la liste des électeurs pour les élections communales (pour les élections communales en 2012 ou 2018 par exemple), et que vous n’avez jamais quitté la Belgique entre-temps, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections communales à venir.

 

Liens utiles

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